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QU’EST-CE QU’UN MEMBRE PARTNER-ACTIF DANS UNE SOCIETE LLP ?

En devenant Membre ou Associé d’une société de droit britannique de type L.L.P, vous obtenez le statut officiel de Partner et vous pouvez ainsi bénéficier des nombreux avantages d’une société résidente LLP en Angleterre. Si cette société facture pour votre compte des prestations que vous réalisez personnellement, vous devenez un Partner-Actif et vous pouvez bénéficier du statut privilégié de la LLP. La LLP ou Limited Liability Partnership est une personne morale, sans capital social, qui ne paye pas d’impôt sur ses bénéfices – qui sont obligatoirement reversés, au fur et à mesure, à ses Partners au prorata de leur participation ou de leur activité (Partner-actif).

L’autre particularité de cette société, c’est le partnership, c.a.d. le contrat de partenariat qui est signé entre les différents Membres - qui permet d’attribuer à chaque Partner-Actif, une avance mensuelle sur les bénéfices de son activité personnelle, lorsque ses prestations sont facturées par la LLP. Ce partnership est confidentiel et n’est pas publié, seuls les noms des Membres sont connus et inscrits auprès de Companies House (Greffe du Tribunal de Commerce en Grande Bretagne) Cette structure est idéale pour facturer des services et prestations intellectuelles en Europe ou dans le Monde et ses Membres sont tous issus du Conseil et du Management.

Cette société LLP est tenue de publier ses comptes annuels et de mentionner les revenus distribués à ses Membres – ceux-ci doivent déclarer les revenus perçus dans leurs Pays de résidence et y payer l’impôt afférent. Si un Membre de la LLP souhaite devenir salarié, il dispose d’un contrat de travail officiel dans son Pays de résidence et peut y recevoir des salaires de son Employeur, la société LLP. Si ce Membre est un Partner-Actif qui souhaite aussi recevoir dans son Pays, des avances sur bénéfices - il peut les percevoir - sans charges sociales. Enfin, si ce Membre décide de recevoir à l’étranger des dividendes – ils sont affectés comptablement au Membre Offshore de la L.L.P – et reversés confidentiellement sur le propre compte personnel du Membre, à l’étranger (en Suisse). A la fin de l’exercice, le Membre reçoit de sa société, une lettre déclarative concernant les salaires (s’il est salarié) et les avances sur bénéfices, versés à son profit – les dividendes versés à l’étranger ne lui étant pas affectés comptablement, n’apparaissent pas à son nom dans les comptes de la société. Enfin, sur le bilan de la société, dont un exemplaire est remis à chaque Partner, figurent les revenus qui lui ont été versés officiellement dans son Pays de résidence fiscale.

EN CONCLUSION :

Le Partner-Actif d’une LLP est donc en mesure de choisir librement les revenus qu’il souhaite recevoir officiellement dans son Pays de résidence – revenus qu’il devra déclarer et sur lesquels il sera imposé fiscalement - et de délocaliser confidentiellement et en toute sécurité les autres revenus qui ne seront pas fiscalisés - sur son compte personnel ouvert par nos soins en Suisse.

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