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Le Censi Bouvard

Les investissements immobiliers ont toujours été favorisés par le législateur, afin d’augmenter le parc locatif.

Jusqu’à présent, la location nue était favorisée. Toutefois, avec le Censi Bouvard, investir dans la location meublée permet de bénéficier d’un avantage fiscal.

Voici les caractéristiques de ce dispositif.

 

Le champ d’application du Censi Bouvard

 

Sont concernés les contribuables domiciliés en France. Seules les personnes physiques sont concernées. Il n’est donc pas possible de réaliser les investissements éligibles par le biais d’une société soumise à l’impôt sur le revenu.

 

Les investissements suivants réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016 ouvrent droit à l’avantage fiscal:

  • d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement,
  • d’un logement achevé depuis au moins 15 ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou de rénovation si les travaux de rénovation ou de rénovation permettent, après leur réalisation, de satisfaire à certaines performances énergétiques.

 

En outre, le local donné à louer doit être situé dans une structure particulière, soit :

  • un établissement social ou médico-social accueillant les personnes âgées,
  • un établissement social ou médico-social accueillant des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies chroniques,
  • un établissement ayant pour objet de dispenser des soins de longue durée à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie,
  • une résidence avec services pour étudiants,
  • une résidence de tourisme classée,

 

Le Censi Bouvard : la détermination de l’avantage fiscal

 

La réduction d’impôt est calculé sur le prix de revient des logements, plafonné à 300 000 euros.

Pour les logements faisant l’objet de travaux de réhabilitation, elle est calculée sur le prix d’acquisition majoré du montant de ces travaux.

 

Le taux de la réduction était de 25% en 2009 et 2010, 14% en 2011 et 11% depuis 2012.

 

L’avantage fiscal est réparti sur 9 ans.

 

 

Filed under: Fiscalité

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