Sociétés offshore et paradis fiscaux :

Si vous vous posez cette question, c’est parce que vous vous rendez-compte que vos charges fiscales et sociales sont trop lourdes et vous handicapent pour vivre normalement.

Vous travaillez peut être 6, 7 mois pour votre Pays avant de travailler pour votre Famille et vous souhaitez trouver une solution moins astreignante !

Vous pensez certainement que la solution pour vous est de créer une société offshore dans un Paradis Fiscal où il n’est pas nécessaire de tenir une comptabilité et de payer des impôts…Le rêve !

Notre avis de juriste pour la création de sociétés offshore basées dans un paradis fiscal :

Attention, cette société offshore ne pourra pas légalement avoir une activité en Union Européenne sans vous faire courir de risque ainsi qu’à vos clients qui accepteront de payer ses factures. L’article 238A du C.G.I. permet au Fisc la requalification de toutes les factures émises par votre société offshore.

Voici les solutions qui vous permettrons d’éviter toutes inquisitions de la part du Fisc Français :

A – Changez de statut professionnel :

Vous pouvez sans doute « changer de statut Professionnel » pour bénéficier de nos structures à l’étranger afin d’optimiser fiscalement votre situation.

1/ Si vous êtes Travailleur Indépendant, Consultant, free-lance, Agent Commercial, Gérant de votre Eurl, Sarl ou Sas…

Vous pouvez choisir parmi nos solutions, celle qui vous convient le mieux – voir à cet effet notre page : http://www.cabinetfiscal.com/solution-fiscale

-          Le Factoring peut vous permettre de faire facturer vos prestations et de les recevoir à l’étranger

-          Le Portage commercial vous permet de recevoir vos prestations sous la forme de bénéfices sans avoir de charges sociales à verser

-          Le Portage salarial vous permet de recevoir vos prestations sous la forme de salaire.

-          Le Portage Mixte vous permet de recevoir un salaire et un revenu mobilier (sans charges sociales)

-          Le Portage Optimum vous autorise un salaire à mi-temps, un revenu mobilier moyen et le solde versé en Suisse.

2/ Si vous êtes chef d’Entreprise et si vous envisagez :

- de vendre votre Entreprise (le Holding STT)

- de transmettre à vos enfants votre Entreprise (le Holding TPIM)

- de ne plus être imposé à l’ISF (le Holding STT)

- de prendre une participation dans une nouvelle Entreprise (le Holding STT)

- de créer un Holding pour constituer un Groupe homogène le Holding STT)

- de transférer à l’étranger le siège social de votre Entreprise (le Holding FAE)

- de faire disparaître votre société sans avoir à la liquider (le Holding FAE)

- d’ éviter de déposer le bilan de votre Entreprise (le Holding FAE)

- de devenir Promoteur Immobilier en France (le Holding FRPIM)

B – Création d’une société offshore

Si vous souhaitez malgré tout créer votre Entreprise à l’étranger  (dans un Paradis Fiscal) nous pouvons vous aider en mettant à votre disposition notre Centre d’hébergement aux Seychelles, Maurice, Hong Kong… pour créer et administrer cette Entreprise.

Si vous envisagez de faire de l’Import/Export entre la Chine et le Canada et si vous êtes résident en Union Européenne – cette Entreprise offshore est tout à fait indiquée,  si elle est immatriculée à Hong Kong par exemple.

Si par contre vous voulez faire du commerce en Union Européenne – nous vous la déconseillons totalement – sauf si vous envisagez de créer également une Agency en Grande Bretagne et de signer un Agency Agreement entre la société Limited anglaise et la société Offshore.

Toutefois, vous ne serez pas résident dans le Pays où sera immatriculée votre société anglaise  et elle ne disposera pas de salariés résidents dans ce Pays ni de Bureaux propres pour effectuer son activité (une domiciliation commerciale) n’est pas suffisante…

Si vous envisagez de faire du commerce en Union Européenne, vous devrez demander un numéro de TVA Intracommunautaire (obligatoire) et si votre société est immatriculée en Europe, l’administration fiscale locale refusera de vous allouer un numéro de TVA sous prétexte que votre Entreprise est « non résidente » dans ce pays.

Sans numéro de TVA vous ne pouvez faire de Commerce légalement en Union Européenne.

En supposant que vos affaires soient très importantes et qu’elles nécessitent un Bureau et une secrétaire à temps plein dans le Pays d’immatriculation de votre société, vous aurez alors la possibilité de vous inscrire à la TVA et d’obtenir ce fameux numéro qui vous ouvrira les portes de l’Europe.

Dans le cas contraire, si vous utilisez directement votre société offshore (Paradis Fiscal) pour vendre en Europe et en France, ce sont ses Clients qui auront payé ses factures qui devront rendre des comptes à l’Administration fiscale (en cas de contrôle) et prouver que ces achats ont bien été réalisés et que les prix pratiqués correspondent aux prix du marché (art.238A du CGI qui permet de retourner la charge de la preuve pour toute facture payée en provenance d’un Pays à fiscalité réduite)

Seule la solution de l’Agency (Agence à Londres) est acceptable mais elle nécessite la constitution de deux structures (une à Londres avec ses propres Bureaux et son personnel et l’autre Offshore) et la signature d’un agency agreement pour l’autoriser à délocaliser 88% de son chiffre et d’être imposée sur 12%.

Ainsi, toutes ces solutions ont un coût important pour être légales et ce coût est très souvent rédhibitoire et freine considérablement la motivation des Entrepreneurs.

C’est pourquoi notre Cabinet Fiscal propose de mettre à votre disposition des structures existantes, en parfaite harmonie avec vos marchés, pour effectuer des affaires en Union Européennes sans avoir à subir les charges sociales et fiscales de votre Pays de résidence.

Nous avons toujours une « solution parfaitement adaptée »  à votre situation:

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- nous sommes à votre disposition pour vous aider