Comment ne plus être imposé à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ?
Si vous vous posez cette question, c’est parce que vous considérez que cet impôt est injuste et douloureux pour ceux qui disposent d’un gros patrimoine mais qui ont peu de revenus annuels.
Des solutions existent et ce serait dommage de ne pas les connaître !
Elles dépendent de différents facteurs – quel est votre patrimoine (immobilier, mobilier, etc…) comment détenez-vous ces biens (en nom propre, en société…)
Si vous détenez vos biens immobiliers en nom propre, il faudra constituer une SCI (société civile immobilière) qui sera simple ensuite à délocaliser en Grande Bretagne (les parts sociales uniquement)
Notre avis de juriste:
Deux formules sont possibles : soit vous vous expatriez à l’étranger (Suisse, Belgique, Royaume-Uni…) où vous n’aurez plus d’ISF à payer (parce que cet impôt n’existe pas) – soit vous restez en France et vous délocalisez votre patrimoine.
La constitution d’un Holding IHQC immatriculé au Royaume-Uni est indispensable pour réussir une telle opération qui vous permettra de transmettre vos actions anonymes au porteur à vos héritiers, sans aucun impôt ni charges.
Prévoyez un capital autorisé important (non libérable) pour pouvoir bénéficier d’une meilleure fiscalité lors de la transmission de vos titres détenus dans le holding IHQC. Les holdings de type TPIM est adapté à votre situation.
Vous devez disposer de personnes physiques non résidentes dans le Pays où se situe(nt) le ou les biens immobiliers (prête-noms fournis par notre Cabinet) pour éviter la taxe de 3% annuelle sur la valeur estimée du bien (si le bien est en France)
Par la suite (après 5 années) vous pourrez si vous le désirez, transmettre vos titres à votre Holding de tête (OFF), moyennant une tarification basse pour éviter l’impôt sur la cession de titres.
Voici nos diverses solutions !
Vous êtes chef d’Entreprise et si vous envisagez :
- de vendre votre Entreprise (le Holding STT)
- de transmettre à vos enfants votre Entreprise (le Holding TPIM)
- de ne plus être imposé à l’ISF (le Holding STT)
- de prendre une participation dans une nouvelle Entreprise (le Holding STT)
- de créer un Holding pour constituer un Groupe homogène le Holding STT)
- de transférer à l’étranger le siège social de votre Entreprise (le Holding FAE)
- de faire disparaître votre société sans avoir à la liquider (le Holding FAE)
- d’ éviter de déposer le bilan de votre Entreprise (le Holding FAE)
- de devenir Promoteur Immobilier en France (le Holding FRPIM)
Nous avons toujours une « solution parfaitement adaptée » à votre situation :
-         consultez notre page : http://www.cabinetfiscal.com/comment-creer-un-holding-international
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-         nous sommes à votre disposition pour vous aider.


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