Lorsque les « États » prennent des mesures pour compliquer , freiner ou empêcher l’évasion fiscale de leurs ressortissants, notre Cabinet Fiscal recherche et trouve les solutions qui permettent de « gommer les obstacles » et de faciliter et de pérenniser les opérations d’optimisation fiscale, tout en respectant les règles de loi de chaque Pays où nous intervenons.

Notre solution offshore adaptée :

Cette solution (légale mais onéreuse) est réservée à tous mais particulièrement aux résidents français qui souhaitent être totalement sécurisés par rapport aux incursions éventuelles du Fisc français en Suisse ou au Luxembourg.

Elle nécessite la création d’une structure offshore « opaque », (les actions sont anonymes et au porteur et les deux administrateurs sont « nominées ») ce sont des administrateurs prête-nom mis à votre disposition et ne disposant d’aucun pouvoir, ils ne sont que représentatifs et permettent une opacité complète sur le fonctionnement de la société et une grande confidentialité sur le ou les propriétaire(s).

Cette structure très particulière est immatriculée dans un « Paradis Fiscal » où il n’y a aucun impôt société à payer ni comptabilité à tenir.

Seul le formalisme administratif est strict et imposé – pour respecter la loi locale et une taxe doit être payée chaque année lors de la déclaration de renouvellement de annuelle l’inscription de la société – et les mandats des deux administrateurs doivent être renouvelés annuellement (voir à cet effet dans le menu nos tarifs sociétés les coûts annuels prévus)

Notre Cabinet est spécialisé dans ce genre d’opération et dispose d’un « agent local » pour satisfaire à toutes ces obligations (siège social, administrateurs, livre de société, déclaration annuelle…)

Cette structure opaque mais légale ne devra pas exercer d’activité en Union Européenne, puisqu’elle sera automatiquement considérée comme une « société offshore d’un paradis fiscal » et son activité risque d’être compromise par les différentes lois anti-évasion fiscale mises en place par les États Membres de l’Union Européenne.

Toute fois, si elle veut emprunter une « robe » européenne, elle peut disposer d’un Bureau de représentation à Genève (la Suisse est en Europe mais ne fait pas partie de l’Union Européenne) et devenir ainsi une société « fréquentable » et disposer d’un « pack téléphone, fax (avec indicatif Suisse) et adresse e-mail en .ch – et ouvrir (par notre intermédiaire, sans déplacement du Bénéficiaire économique) un compte bancaire professionnel (en EURO) à Genève avec service sécurisé Internet banking pour permettre la gestion à distance et mise à disposition d’une carte bancaire anonyme (sans nom sur la carte) pour retirer confidentiellement des espèces dans TOUS les D.A.B. (Distributeurs de Billets) dans le Monde.

Cette structure constitue donc un paravent fiable et sécurisant, pour détenir des avoirs en Suisse, sans aucun risque de voir un jour, lever le secret bancaire (accords signés entre la France et la Suisse avec date d’application le 1er Janvier 2010) puisque le détenteur (la société) du compte bancaire n’est pas français !

Cette ouverture de compte ne nécessite qu’un versement de 3.000 Euros sur le compte et maintenir un solde créditeur permanent minimum de 1.000 Euros… donc des conditions d’accès tout à fait modestes compte tenu de la qualité du service offert.

Les documents a fournir :

Les documents à fournir pour cette ouverture de compte professionnel offshore sont :

1. Si vous disposez déjà d’une société offshore :

- Certificat d’incorporation établi par le Registrar of Companies

- Résolution désignant le Directeur

- Certificat des parts sociales

- Mémorandum of Association

- Certificat d’authentification

- Certificat de good standing indiquant le nom des Administrateurs, la date de

constitution et le siège social.

- Résolution désignant le signataire du compte bancaire suisse

- Une copie certifiée conforme à l’original de son passeport (en cours de validité)

2. Si nous créons la société Offshore :

Nous nous chargeons de fournir tous les documents nécessaires, le signataire sur le compte professionnel à ouvrir (le Bénéficiaire économique) devra uniquement fournir :

- 2 Copies certifiées conformes à l’original de son passeport (en cours de validité)

- Un justificatif de son domicile (original)

Les modalités de règlements :

Toute commande de ce genre d’opération nécessite un versement complet à la commande, nous ne pouvons en effet pratiquer un paiement « à l’encaissement de la première facture émise par votre Factor » compte tenu que nous ne sommes pas maître d’oeuvre et nous devons également régler nos Correspondants à la commande du ou des services souhaités.

Vous pouvez par contre anticiper une facture à émettre (si vous êtes en factoring chez nous) et lors de son encaissement, notre honoraire correspondant à votre choix de compte, sera prélevé et nous interviendrons au plus vite pour créer la structure et ouvrir le compte bancaire (prévoir 4 semaines de délais environ pour rendre se compte professionnel opérationnel)