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Cabinet Fiscal par Index & Partners » Fiscalité » Considérations relatives à la progressivité des prélèvements obligatoires en France.

Considérations relatives à la progressivité des prélèvements obligatoires en France.

 

On entend souvent dire que la moitié des français ne paie pas d’impôt et que l’ISF touche durement les contribuables les plus aisés. Ainsi, on pourrait considérer que le système fiscal français est particulièrement progressif.

Toutefois, la réalité est plus nuancée comme va le démontrer le présent article.

 

Il est aisé de constater que le fiscalité française comporte une grande part de progressivité, progressivité qui s’est d’ailleurs accrue ces dernières années avec, entre autres, la réforme de la fiscalité du patrimoine.

 

Ainsi, seuls 50% des foyers sont redevables de l’impôt sur le revenu, le taux marginal de celui-ci est de 45% (plus les prélèvements sociaux et certains prélèvements accessoires).

L’impôt de solidarité sur la fortune vient en outre s’ajouter à de nombreuses autres contributions (impôts locaux…) qui viennent grever durement les revenus de certains contribuables (le taux d’imposition globale peut dans certains cas dépasser 80%).

 

En outre, en matière de fiscalité des entreprises, les PME bénéficient légalement d’une fiscalité plus avantageuses que les grandes entreprises.

 

 

Pourtant, malgré ces éléments, si l’on prend en compte la situation économique globale, on peut constater que les prélèvements obligatoires, en France, sont peu progressifs, du fait des éléments suivants :

        • la dégressivité des charges sociales,
        • l’importance des prélèvements sociaux,
        • la prééminence de la TVA, impôt qui touche la consommation et frappe donc, de ce fait, d’avantage les classes populaires,
        • le recours à l’optimisation fiscale, par les ménages les plus aisés et les grandes entreprises, qui vient réduire le taux moyen d’imposition.

 

Ainsi le système fiscal français réussit l’exploit d’être à la fois inégal, peu progressif, très lourd et pénalisant pour l’économie.

 

Filed under: Fiscalité

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