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Création de société offshore au Delaware

Création de société au Delaware

Société Offshore DelawareLe Delaware, un Etat de l’est des États-Unis, bordé à l’ouest et au sud par le Maryland, au nord par la Pennsylvanie, à l’est par le New Jersey et l’océan Atlantique. Constituant le second plus petit Etat des USA, le Delaware est reconnu par la juridiction offshore par excellence de nombreux types d’activités. Son climat législatif favorable encourage les créations et gestions d’affaires.

Le Delaware est un état modéré et centriste qui penche plutôt vers le parti démocrate. Lors des élections présidentielles, le Delaware n’a plus voté pour un candidat républicain depuis 1988. En 2004, les électeurs du Delaware ont voté à 53,35 % pour le démocrate John Kerry contre 45,75 % pour le président républicain sortant George W. Bush, qui fut réélu au niveau national. Depuis 2009, le gouverneur du Delaware est le démocrate Jack Markell, successeur de Ruth Ann Minner. Deux des cinq autres postes élus de l’exécutif ont échu à des républicains.

Le Delaware est surtout connu à l’étranger pour être un paradis fiscal (cf. 1). En effet, à condition de n’avoir que des activités off-shore, c’est-à-dire situées hors des limites de l’Etat (ce qui n’est pas une condition très lourde, même pour les Américains, puisque le Delaware a la taille d’un département français), une société ne subit qu’une taxation forfaitaire et minime (environ 300 €). Ainsi, de nombreuses sociétés, y compris d’importantes multinationales, y ont leur siège

Les avantages du Delaware :

  • Exonération totale d’impôt (IS ; revenus ; CA ; bénéfices)
  • Protection du patrimoine et des actifs
  • Anonymat absolu
  • Pas de capital social exigé

C’est en 1977 que la législation LLC (Limited Liability Company) a été adoptée dans sa forme actuelle. La législation prévoit la création de cette société hybride qui est une combinaison des meilleurs aspects de la société et du Limited Partnership. Le Delaware a un statut de paradis fiscal axé sur le business international.

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