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Cabinet Fiscal par Index & Partners » Création de société offshore aux Seychelles

Création de société offshore aux Seychelles

La société offshore aux Seychelles

Société Offshore SeychellesLes Seychelles constituent un archipel de 115 îles situé dans l’océan Indien et rattaché au continent africain. Toutes ces îles sont regroupées en un Etat dont l’île principale est Mahé. Les sociétés IBC des Seychelles sont des alternatives utiles aux sociétés offshores établies dans les juridictions telles que les Iles Vierges Britanniques (BVI).

La législation :

Les Seychelles sont une république présidentielle. Le président est en même temps le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. Il peut nommer le conseil des ministres. En outre, il institue les juges du tribunal. Il est lui-même élu pour cinq ans par le peuple. Depuis 2001, l’élection du président et l’élection du parlement sont séparées.

En décembre 1994, la législation des Seychelles autorisa l’établissement des ‘International Business Companies’, des ‘International Trusts’ et des ‘International (free) Trade Zone Companies’. Une législation plus récente autorise également l’établissement de banques offshore, d’ assurance offshore, de fonds communs de placement, et le contrôle d’activités boursières. Ces nouvelles législations furent constituées après une longue étude des juridictions offshores et de législation fiduciaire internationale. La société est constituée d’une ou de plusieurs personnes physiques ou morales. Elle peut avoir une dénomination précédée ou suivie de « LTD », « S.A., »S.A.R.L. » « GMBH »

Les avantages des Seychelles :

• Aucun impôt sur les bénéfices des entreprises

Le tourisme est la principale ressource des Seychelles. La pêche thonière industrielle y est développée, Port Victoria est le premier port de transbordement de thon de l’océan Indien. Une conserverie existe sur place. Les secteurs de l’offshore et de la « Zone Franche » se sont beaucoup développés ces 10 dernières années, la législation Seychelles SIBA (Seychelles International Business Authority) a pour mission de réguler les différentes dispositions gouvernementales et les professionnels de l’offshore .

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