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Cabinet Fiscal par Index & Partners » Création de société offshore dans les BVI

Création de société offshore dans les BVI

Les Îles vierges Britaniques

Société Offshore Iles ViergesSituées dans la partie Est des Caraïbes, les Iles Vierges Britanniques constituent un territoire sous dépendance du Royaume Uni possédant une démocratie ferme et possible.

Le Royaume-Uni reste chargé des affaires étrangères, de la défense, de la sécurité intérieure et des services publics. Dans d’autres domaines, le pouvoir exécutif est exercé au niveau insulaire. Le ministre en chef actuel est Ralph T. O’Neal (depuis le 23 août 2007). Les principaux partis politiques sont le Parti des Iles Vierges (VIP 45,2 %) et le Parti Démocratique National (NDP 39,6 %) qui appartient à l’opposition. Les partis indépendants représentent 15,2 % des voix. Les dernières élections se sont tenues le 20 août 2007 (les prochaines auront lieu en 2011). Les Iles Vierges Britanniques sont ainsi une véritable démocratie parlementaire.

La législation :

L’économie des Iles Vierges Britanniques est étroitement liée à son statut de pays offshores. En effet, les habitants et les sociétés présentes sur les îles Vierges britanniques, tout comme sur leurs cousines les îles Caïmans, ne payent aucune taxe. On y trouve donc de nombreuses banques, fonds de pensions et cabinets d’avocats. Par ailleurs, les deux autres pôles d’activités des Iles Vierges Britanniques sont le tourisme et le nautisme.

Le gouvernement des Iles Vierges Britanniques a offert la possibilité d’enregistrer les sociétés offshore sous les suffixes : Ltd (Limited) Corp (Corporation) Inc (Incorporated) SA (Société Anonyme) dépendant de l’ordonnance IBCO (International Business Companies Ordinance) amendée et adoptée en 1985.

Les avantages certains des îles vierges britanniques :

• Aucun impôt sur les bénéfices des entreprises
• Aucun impôt sur le revenu des particuliers
• Pas de taxes basées sur le chiffre d’affaires
• Pas de TVA
• Pas d’obligation de tenir d’une comptabilité
• Pas d’obligation de publier des comptes annuels
• Anonymat total (par Director Nominee)
• Protection du patrimoine
• Possibilité d’avoir des activités variées et dans plusieurs domaines.
• Simplicité de gestion de la société
• Aucun contrôle des changes
• Aucun lieu de résidence imposé
• Les actions peuvent être nominatives au porteur.
• Ouverture bancaire dans le monde entier
• Secret bancaire

Les B.V.I sont également aussi utilisées lors de montages Onshore/Offshore avec des sociétés anglaises en parfait accord avec le droit britannique, qui autorise les sociétés locales (UK) détenues intégralement par des Offshores (B.V.I) à remonter 88% du bénéfice réalisé vers la maison mère située aux B.V.I.

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