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Cabinet Fiscal par Index & Partners » La déclaration 2042 en 2013

La déclaration 2042 en 2013

 Certains événements ont un caractère fatalement cyclique. C’est ainsi le cas des premiers bourgeons printaniers, des fêtes de fin d’année et…de la période de déclaration d’impôt. Durant celle-ci, les contribuables se voient contraints de pénétrer dans un monde opaque constitué d’imprimés à la numérotation bureaucratique, de règles complexes et déroutantes et d’impératifs catégoriques. Le présent article vient vous guider dans ce labyrinthe, en vous proposant cette aide.

La déclaration 2042 en 2013: Situation personnelle

En France,  la situation personnelle du contribuable est prise en considération par le biais du mécanisme du quotient familial (dans d’autres pays, on peut avoir recours à un système de déduction ou de réduction d’impôt).

Ainsi, selon ce mécanisme, l’impôt du est obtenu :

  • En divisant le revenu imposable par le nombre de parts du foyer fiscal
  • En appliquant au chiffre obtenu le barème de l’impôt sur le revenu

Le résultat obtenu est multiplié par le nombre de parts.

Le nombre de part est déterminé grâce aux informations renseignées sur la deuxième page de la déclaration 2042.

Ainsi le contribuable doit mentionner :

  • Sa situation matrimoniale,
  • Le nombre de personnes à charge (enfants ou handicapés),
  • Certains éléments personnels permettant de bénéficier de demi-parts supplémentaires (fait d’être parent isolé ou titulaire d’une carte d’invalidité ou d’ancien combattant).

Les enfants peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents si leur âge n’excède pas :

  • 21 ans
  • 25 ans en cas de poursuite des études

La déclaration 2042 en 2013: les revenus à déclarer.

Tous les revenus ne doivent pas être mentionnés sur la déclaration 2042. Pour certains types de revenus, il faut remplir une déclaration spéciale (2042 C pour les revenus des travailleurs indépendants par exemple).

4 catégories de revenus doivent être signalés sur la déclaration 2042 : les traitements, salaires, pensions et rentes, les revenus des valeurs et capitaux mobiliers, les plus values mobilières et les revenus fonciers.

Les traitements, salaires, pensions et rentes

Cette rubrique concerne l’immense majorité des contribuables. On y retrouve à la fois les salaires et rémunérations des gérants, certains revenus de remplacement comme les allocations chômage, les pensions diverses et variées (comme les pensions de retraite ou les pensions alimentaires). En outre, la prime pour l’emploi est calculée grâce aux informations fournies dans cette partie de la déclaration.

Parmi les nouveautés 2013 pouvant être relevées, on peut citer l’abaissement du plafonnement de l’abattement de 10% relatif au traitements et salaires, qui passe ainsi à 12 000 euros.

Les revenus des valeurs et capitaux mobiliers

Il s’agit des produits issus de placements à revenu fixe (intérêts, obligations) ou variables (dividendes).

Ces revenus (perçus en 2012)peuvent être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire ou être intégrés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les dividendes et autres revenus distribués soumis à ce barème peuvent être éligible à l’abattement de 40% (ils seront donc imposés sur 60% de leur valeur). En revanche l’abattement fixe est supprimé en 2013.

Les plus values sur valeurs mobilières

Ces plus values sont imposées dès le premier euro. Un taux de 24% s’applique à celles-ci (19% pour les entrepreneurs).

Si la situation est complexe (cas de déficits reportables ou de clôture d’un PEA), une déclaration spéciale devra être remplie.

Les revenus fonciers

Il s’agit des revenus issus de la propriété foncière.

Si ceux-ci n’excèdent pas 15 000 euros, le régime du micro foncier pourra s’appliquer (sauf option du contribuable pour le régime réel) et il conviendra alors de signaler le montant des recettes brutes de l’année sur une case spécifique de la déclaration 2042. L’administration appliquera ensuite un abattement de 30%.

Si ce seuil est dépassé ou si une option pour le régime réel est pratiquée, une déclaration 2044 devra être souscrite, permettant de déterminer le revenu foncier net après déduction des charges.

La déclaration 2042 en 2013: les charges déductibles

Les crédits et réductions d’impôt:

Le contribuable doit mentionner sur la déclaration 2042 certaines charges déductibles du revenu global. Celles-ci sont assez peu nombreuses et expressément prévues par des textes.

Parmi ces charges, on peut citer :

  • Les pensions alimentaires,
  • La CSG sur les revenus du capital,
  • Les versements sur des PERP et des produits assimilés, afin de se constituer une retraite complémentaire.

Les charges ouvrant droit à crédit ou à réduction d’impôt d’impôt sont plus nombreuses.

Doivent ainsi être indiqués sur la déclaration 2042 :

  • Les dépenses environnementales
  • Les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition de sa résidence principale (ce dispositif a pris fin en 2011 mais certains prêts ouvrant droit à l’avantage fiscal restent en cours)
  • Les sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile
  • Les dépenses engagées en faveur des personnes âgées et des handicapés
  • Les frais de garde d’enfants

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