Articles Comments

Cabinet Fiscal par Index & Partners » Fiscalité les pieges à éviter

Fiscalité les pieges à éviter

Fiscalité, ce qu’il faut savoir

Nous allons vous guider pour vous éviter de commettre des erreurs qui risquent de vous apporter plus d’ennuis que d’avantages !

1. Si vous voulez ouvrir un compte bancaire à l’étranger !

Fiscalité, les pièges à éviterC’est en principe comme cela que nous commençons à vouloir « aller offshore »…

Les questions fusent… dans quel pays ou dans quelle juridiction… faut-il se déplacer… est-ce que le secret bancaire est certain… quelle langue et quelle devise vais-je utiliser…

Comment gérer ce compte bancaire et quelle garantie vais-je avoir de retrouver mes économies…qu’est ce qui me certifie que la banque est fiable…quelles garanties puis-je avoir de traiter avec une banque sérieuse de première catégorie… est-ce que je vais avoir un responsable de clientèle en ligne… est-ce que je peux le rencontrer… Comment faire pour retirer mon argent si j’en ai besoin…

2. Si vous voulez créer une société en dehors de votre pays, dans l’Union Européenne!

Vous n’aurez que l’embarras du choix en consultant les prestataires sur Internet. Vous trouverez tout ce que vous cherchez… au meilleur prix et dans les meilleures conditions…

Mais aucun ne vous garantira le résultat que vous souhaitez !

Vous souhaitez certainement utiliser cette société comme si elle était immatriculée dans votre pays de résidence, et pouvoir faire des factures dans l’Union Européenne à des entreprises ou à des particuliers… il faudra que votre société étrangère dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire et c’est là ou se situe la difficulté !

3. Si vous voulez créer une société offshore dans un paradis fiscal !

Si cette société a pour but de vendre ou d’acheter dans l’Union Européenne, vous devrez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire (il est obligatoire en France d’être immatriculé à la TVA française).

Si par contre cette structure doit acheter au Canada pour vendre en Russie (sans passer par l’U.E.) vous trouverez sur Internet un large choix de solutions et nous-mêmes vous proposons NOS SOLUTIONS.

Néanmoins, si vous voulez utiliser cette structure pour facturer dans l’Union Européenne sans avoir obtenu de numéro de TVA intracommunautaire, vos factures seront refusées par vos clients et si elles sont acceptées et payées, vos clients seront suspectés en cas de contrôle fiscal et les opérations effectuées risquent d’être requalifiées (art. 238A du C.G.I. pour la France)…

Avant d’entreprendre en offshore, prenez le temps de vous faire conseiller !

Ces structures offshores doivent être utilisées principalement pour des montages fiduciaires ou pour des holdings Internationaux.

Nous avons les solutions !

Gold card - Citée comme carte haut de gamme préférée des clients à travers le monde, la carte VISA / MasterCard Gold est le meilleur choix pour ceux qui souhaitent plus de leur carte de crédit.

World Signia - la carte haut de gamme de MasterCard, nec plus ultra en matière de services et de technologies.


Contactez nous pour plus d'informations » Voir aussi: Comptes bancaires »
Nos cartes bancaires

Remonter