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La France est elle devenue un enfer fiscal ?

L’enfer fiscal ?

L’obsession fiscale frappe l’hexagone. Ainsi, il n’est pas un jour où la question fiscale n’est pas mise sur le devant de la scène et où de nombreux contribuables se plaignent de la pression toujours plus étouffante du Fisc.

Il est vrai que la France est particulièrement mal lotie en matière de taux de prélèvements obligatoires mais peut on parler pour autant de « saignée » et François Hollande se démarque t-il vigoureusement par rapport à ces prédécesseurs, en matière de fiscalité ?

Cet article vient apporter quelques éléments de réponse.

Comparaison avec les autres pays de l’OCDE

Une rapide étude permet de constater que le taux des prélèvements obligatoires est très supérieur en France, par rapport à celui des autres pays de l’OCDE et de l’Union Européenne .

Ce taux a atteint son niveau record en 2013, avec 46,3%, à comparer avec les 33,9% relevés dans l’ensemble des pays de l’OCDE et les 38,4% constatés dans l’Union Européenne.

Si l’on effectue une comparaison pays par pays au sein de l’Union Européenne, on constate que seul le Danemark précède la France et l’Allemagne, notre principal partenaire et concurrent, a un taux qui n’excède guère 38%.

Bien sur, la comparaison de taux bruts a une pertinence limitée et d’autres facteurs doivent être pris en considération (qualité des services publics, infrastructures, effets de la redistribution…)
Toutefois, dans une société mondialisée, un taux aussi important ne peut être que préjudiciable pour la compétitivité du pays.
De plus, pour ne pas trop pénaliser les entreprises, un large transfert de la charge fiscale vers les ménages est effectué, avec les conséquences sociales qui peuvent en découler.

L’évolution du taux des prélèvements

Crise fiscaleL’évolution du taux de prélèvements obligatoires depuis quelques années est assez instructif. Il permet de démontrer que la tendance haussière que nous connaissons n’est pas seulement imputable à l’actuel gouvernement.

Nous ne nous référerons pas à quelques périodes antédiluviennes (bien que cela soit assez évocateur d’un véritable choix de civilisation, favorisant toujours d’avantage la dépense publique. Ainsi, à titre d’exemple, le taux des prélèvements obligatoires n’excédait pas 35% au début des années 70) et nous nous limiterons aux 15 dernières années.

Ainsi, après une baisse sensible de 3% de 2000 à 2010, le taux des prélèvements a bondi à compter de cette date, passant de 42% à plus de 46%, soit une hausse de plus de 4 points en 3 ans.
Cette hausse est autant imputable à la mandature Hollande qu’à la mandature Sarkozy, ce qui démontre que le problème est plus structurel que politique. Il est la double conséquence de la crise économique secouant l’occident depuis 2008 et d’une difficulté chronique à limiter les dépenses publiques « ordinaires ».

Les perspectives d’avenir

S’il est difficile de prévoir de manière précise l’avenir, on peut toutefois se risquer à quelques brèves analyses.

Ainsi, la pression fiscale est aujourd’hui très importante et pèse fortement sur l’économie, risquant de compromettre durablement le retour de la croissance. De plus, la perception qu’ont les investisseurs de la France tend à se dégrader, du fait, entre autre, de la pression des prélèvements obligatoires.

L’absence de réformes structurelles en matière de reflux des dépenses publiques, alors même que ces réformes sont entreprises par les autres Etats de l’Union Européenne, augmente les risques de décrochages.

L’urgence est donc réelle et le report des réformes vitales rendra celles-ci plus douloureuses encore, quand la situation deviendra réellement critique.

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