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Idées reçu sur la fiscalité française

Les fausses idées reçues

…Sur la fiscalité Française

La fiscalité est au centre de bien des débats actuellement en France. La plupart des personnes se plaignent de l’inflation des impôts et des charges sociales et de l’impact de ceux-ci sur leur qualité de vie. Il faut dire qu’avec un taux de prélèvements obligatoires de plus de 46%, en augmentation de 4 points depuis 2010, la France est particulièrement mal placée en la matière. Toutefois, afin d’avoir une vision objective de la chose fiscale, il convient de se pencher sur certains stéréotypes parfois assez éloignés de la réalité.

les « pauvres » ne paient pas d’impôt

Cette assertion provient d’un fait assez singulier : seuls 50% des ménages paient l’impôt sur le revenu, les autres en sont dispensés pour différentes raisons (exonération de certains revenus, effets du quotient familial et du barème de l’IR…).

Toutefois, cet impôt représente une partie assez modeste des prélèvements obligatoires et la plupart des contribuables sont concernés par d’autres contributions (TVA, impôts locaux, CSG/CRDS, charges sociales, taxe sur le tabac, l’alcool ou le carburant…)

les prélèvements obligatoires sont très progressifs

Si certaines contributions ont un caractère indéniablement progressif (impôt sur le revenu ou ISF, par exemple), ce n’est pas le cas de la totalité de celles-ci.

Ainsi certains prélèvements sont globalement proportionnels (comme la CSG/CRDS, dont le taux ne varie guère) et d’autres sont même économiquement dégressifs puisqu’ils touchent la consommation (TVA, taxes sur le tabac, l’alcool ou les carburants…), or les contribuables les plus modestes épargnent une une part moins importante de leurs revenus.

En prenant en considération les charges sociales (dégressives à partir d’un certain niveau de revenus), certaines études (dont celles de Monsieur Piketty) montrent que les prélèvements obligatoires sont peu progressifs en France.

En fait, le taux des prélèvements est si élevé en France, qu’il n’est pas possible, pour des questions de rendement global, de construire un système trop progressif. En effet, dans le cas contraire, les taux marginaux seraient purement et simplement confiscatoires.

les entreprises françaises sont peu imposées

On entend souvent dire que les entreprises (et en particulier les entreprises du CAC 40) paient peu d’impôt et que la charge fiscale repose principalement sur les ménages.

S’il est vrai qu’on assiste, sous fond de mondialisation, à un transfert relatif du poids des prélèvements obligatoires des entreprises vers les ménages, les entreprises françaises sont globalement moins bien loties que leurs homologues européennes et en particulier allemandes (7 points de différence avec ces dernières). Leur rentabilité est globalement assez faible.

le capital est plus taxé que le travail

François Hollande devait aligner la fiscalité des revenus du capital sur celles des revenus du travail.
Si le recours au barème progressif a été étendu, cet alignement n’est pas totalement effectif.

En effet, le régime d’imposition des dividendes n’a pas beaucoup évolué, les plus values immobilières sont toujours aussi peu imposées (avec un taux proportionnel de 19% et un abattement pour durée de détention) et le projet de loi de finances prévoit de rendre plus avantageuse la fiscalité des plus values mobilières.

En outre, la plupart du temps, les charges sociales ne visent pas les revenus du capital, alors qu’elles représentent près de 50% des revenus salariés.

Après l’imposition à l’ISF peut changer la donne.

Seule la gauche augmente les impôts

Le gouvernement Hollande fait les frais de la grogne anti fiscale. Toutefois il n’est pas le seul responsable de la hausse des prélèvements obligatoires. Ceux-ci avaient déjà été massivement augmentés sous le précédent gouvernement.

De plus une étude sur le long terme permet de voir que l’augmentation des prélèvements obligatoires est un phénomène structurel et n’est l’apanage, ni de la droite, ni de la gauche…

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