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POUR SAVOIR
CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE
LISEZ CETTE PAGE QUI VOUS EST RESERVEE
ET VOYONS ENSEMBLE QUELS SONT
VOS CENTRES D’INTERET ! |
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| A - VOUS VOULEZ OUVRIR UN COMPTE
BANCAIRE A L’ETRANGER ? |
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- Pour pouvoir utiliser ce compte, vous devez pouvoir l’alimenter sans
craindre qu’il soit découvert. Dans le cas contraire vous laisserez des
traces compromettantes lors d’un contrôle… Attention Danger !!
- Vous devez donc disposer d’une plateforme professionnelle pour
alimenter votre compte confidentiellement.
- Si vous réalisez vous-même cette plateforme professionnelle – lisez ce qui
suit en §B et §C – Attention Danger de requalification !!
- Notre Cabinet Fiscal peut vous aider à ouvrir ce compte et vous prêter
une plateforme professionnelle qui vous permettera de travailler en toute
tranquillité.
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| en savoir + |
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| B - VOUS VOULEZ CRÉER UNE SOCIETE
EN UNION EUROPEENNE ? |
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- Pour utiliser une telle structure dans un des Pays de l’Union Européenne, il
vous faudra obtenir un numéro de TVA – indispensable pour son activité
en Europe et ce numéro vous sera attribué – qu’après visite de
l’Administration chargée de cette fonction, qui s’assurera que votre société
est bien résidente dans le Pays de son immatriculation – c'est-à-dire
qu’elle dispose de locaux et de personnel attitrés (une domiciliation
commerciale n’est pas suffisante pour cela).
- Si vous passez outre, sachez que cette structure sera un jour découverte et que tout ce que vous avez cru avoir économisé, vous sera réclamé
multiplié par 3 lors du contrôle d’un de vos Clients ou de votre structure.
Attention danger de requalification !
- Une structure étrangère fiable nécessite donc un investissement important, pour lui permettre d’évoluer librement - et elle sera assujettie à
payer les taxes et les impôts sur ses bénéfices, dans le Pays de son
immatriculation.
- Notre Cabinet Fiscal peut mettre à votre disposition une telle structure
professionnelle, pour travailler en toute tranquillité, sans taxes ni impôts à payer.
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| en savoir + |
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| C - VOUS VOULEZ ACHETER UNE SOCIETE OFFSHORE
EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ? |
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- Si cette société offshore est utilisée en dehors de l’Union Européenne, ou
si elle intervient dans un montage d’optimisation fiscale internationale (holding) cette solution est tout à fait performante à condition toute fois que
son action soit contrôlée et que le montage effectué soit vraiment un montage professionnel.
- Si par contre cette structure est destinée à faire des affaires ou à facturer
des services en Union Européenne - vous ne devez surtout pas
investir dans ce projet, qui ne mène nulle part si non qu’à une menace
de requalification fiscale, en cas de contrôle de vos Clients.
- Vous avez acheté ou vous vous préparez à acheter une LLC, une HKONG,
une BVI … pour faire du commerce ou vendre des prestations en Europe…
Attention danger de requalification !
- Tous les Etats de l’UE ont prévu une panoplie de lois anti évasion
fiscale pour se protéger de ce genre de structures.
- Notre Cabinet Fiscal peut vous conseiller utilement pour vous éviter de
commettre des erreurs regrettables et vous proposer une solution clés en
mains adaptée à vos besoins personnels.
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| en savoir + |
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