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Impôt sur le revenu 2014, les bénéfices non commerciaux

L’impôt sur le revenu est divisé en différentes catégories, obéissant chacune à des règles propres . Parmi celles-ci, on trouve les bénéfices non commerciaux.

Retour sur ce régime.

 

L’impôt sur le revenu 2014, les bénéfices non commerciaux : les revenus concernés

 

Sont concernés par les bénéfices non commerciaux les revenus suivants :

  • les revenus de certains sportifs,
  • les revenus tirés des professions libérales (avocats, experts comptables, médecins…)
  • les revenus tirés de la sous location nue,
  • certains droits d’auteur,
  • des revenus ne pouvant être intégrés à une autre catégorie.

 

Cette catégorie est ainsi très hétérogène.

 

L’impôt sur le revenu 2014, les bénéfices non commerciaux : le régime applicable

 

Lorsqu’un certain seuil de recettes (32 900 euros) n’est pas dépassé, on peut appliquer le régime du micro BNC Dans cette hypothèse un abattement de 34% viendra en déduction des recettes brutes.

 

Si ce seuil est dépassé ou si les contribuables réalisent une option, le régime du réel s’appliquera.

 

Le résultat imposable sera alors égal à la différence entre les recettes perçues et les charges payées.

 

Les recettes imposables sont constituées des honoraires, des provisions, des remboursements de frais, des produits financiers liés à l ‘activité ou des avances sur prestations futures.

 

Les dépenses suivantes sont déductibles : les dépenses de formation professionnelle, les impôts et taxes, les cotisations sociales du déclarant, les frais financiers liés à l’activité, les charges de personnel, le loyer, les frais de repas, les amortissements, les frais d’entretien, les frais de déplacement.

Filed under: Fiscalité

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