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Les sociétés de personnes

  En fiscalité française, la notion de société de personne est très importante. En effet, celles-ci se distinguent largement des sociétés de capitaux du fait de règles fiscales singulières, que l’on retrouve dans un nombre limité de systèmes juridiques. Voici ainsi les règles applicables à celles-ci.   La définition des sociétés de personnes   Les sociétés de personnes obéissent à un régime de translucidité fiscale. Ainsi, elles ne sont pas elles mêmes redevables de l’impôt (au contraire des sociétés de capitaux, soumises à un impôt qui leur est propre : l’IS), la charge fiscale pesant juridiquement sur les associés.   Ainsi on est dans un système profondément hybride et complexe, qui pose de nombreuses problématiques.   Le champ d’application des sociétés de personnes   Certaines formes juridiques se voient par nature appliquer le régime des sociétés de personnes.(elles peuvent toutefois généralement opter … Read entire article »

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Titres de participation et exonération de plus values

  En vertu de la « niche Copé », les plus values sur titres de participation réalisées par des sociétés soumises à l’IS sont exonérées, ce qui peut constituer un levier de défiscalisation très puissant. Comment fonctionne cette exonération ? Quelles sont ses conditions d’application ? Le présent article va répondre à ces questions.   Titres de participation et exonération de plus values : les conditions d’application   – Les titres cédés doivent tout d’abord répondre à la définition des titres de participation. Constituent de véritables participations, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, parce qu’elle permet notamment d’exercer une influence sur la société dont les titres sont détenus. Concrètement, lorsque des titres représentent au moins 10% du capital d’une entreprise, ils sont présumés comme étant des titres de participation.   Une telle qualification peut être également retenue … Read entire article »

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Les investissements Girardin en 2014

  Il existe une grande lignée de régimes de défiscalisation concernant les investissements réalisés en outre mer, faisant souvent l’objet d’abus caractérisés. Ainsi, de nombreux dispositifs ont été créés comme la loi Pons, afin de favoriser les investissements dans ces territoires. Aujourd’hui, la loi Girardin constitue le centre nucléaire des aides fiscales à destination de l’outre mer. … Read entire article »

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Pourquoi une holding ?

  Constituer une holding peut se révéler très intéressant, à la fois d’un point de vue fiscal et financier. Voici les principaux avantages que peut procurer la création d’une holding. … Read entire article »

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Comment se répartissent les prélèvements obligatoires en France ?

La France a une réputation internationale d’enfer fiscal et les perspectives en la matière n’appellent pas à l’optimisme. Toutefois, il convient d’étudier plus en détail le véritable rendement es différents prélèvements, afin d’avoir une vision précise de ce système particulièrement répulsif. … Read entire article »

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