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Impots sur le revenu 2013 charges déductibles

Les impots 2013

Les gouvernements français successifs ont créé de nombreux avantages permettant aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu et dont la finalité est souvent de favoriser certains secteurs d’activité. Si certains dispositifs ont disparu, d’autres, en revanche, ont subsisté, créant un véritable mille feuilles de déductions, de réductions et de crédits d’impôt. Le présent article vous propose de découvrir ceux-ci.

Impôt sur le revenu 2013 : les charges déductibles

On parle ici des charges déductibles du revenu global (les revenus catégoriels sont déterminés en déduisant les charges y afférentes).

Elles sont assez peu nombreuses, le législateur voulant favoriser les réductions et crédits d’impôt qui offrent, pour une dépense donnée, le même avantage fiscal à tous les contribuables, quel que soit leur taux d’imposition.

Ainsi, viennent en déduction du revenu global les charges suivantes :

  • Les pensions alimentaires versées
  • Les frais d’accueil des personnes âgées
  • Les versements sur des plans d’épargne pour la retraite
  • Une partie (5,1%) de la CSG sur les revenus du capital

Impôt sur le revenu 2013 : les réductions d’impôt

 
Si les déductions viennent réduire le revenu imposable, les réductions d’impôt diminuent directement l’impôt du.

Ainsi, une réduction de 20% portant sur une charge de 10 000 euros permettra de réaliser une économie d’impôt de 2000 euros.
Ces avantages fiscaux concernent des investissements très divers (Impots sur le revenu 2013)

La réduction d’impôt pour l’investissement dans les PME

Un contribuable qui réalise une souscription au capital initial ou aux augmentations de capital d’une PME peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 18%.

Pour cela, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Les parts issues de la souscription doivent être conservées plus de 5 ans
  • La société doit comporter au moins 2 (si elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés) ou 1 (si elle est enregistrée au répertoire des métiers) salarié à la clôture de l’exercice suivant celui de la souscription
  • La société doit être située en France, dans l’Union européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen et être soumise à l’IS dans les conditions de droit commun
  • La société ne doit pas avoir procédé à un remboursement d’apport dans les 12 mois précédant la souscription
  • La société doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole

Les souscriptions indirectes (dans une Holding) ouvrent droit à la réduction d’impôt en cas de réinvestissement dans des sociétés opérationnelles.

Les souscriptions dans des holdings animatrices sont considérées comme directes. Toutefois, la société doit alors être constituée et contrôler une filiale depuis au moins 12 mois.

Le plafond d’investissement est fixé à 20 000 euros pour les personnes seules et 40 000 euros pour les couples.

Le Scellier

Le Scellier (remplacé par le Duflot en 2013) permet au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt s’il investit dans le secteur locatif.

Les investissements suivants ouvrent droit à avantage fiscal :

  • L’acquisition de locaux neufs ou en l’état futur d’achèvement
  • L’acquisition de locaux que le contribuable fait construire
  • Les locaux réhabilités
  • Les locaux dont l’affectation est modifiée
  • Les locaux inachevés et acquis en vue de leur achèvement

Le contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt qu’au titre d’un logement par an. Il doit respecter des exigences en matière de performance énergétique et le prix des loyers est plafonné. Il doit également prendre un engagement de location de 9 ans.

L’investissement ouvrant droit à réduction d’impôt est plafonné à 300 000 euros. .

Pour les investissements réalisés en 2012, le taux de la réduction d’impôt est de 13% si les normes écologiques BBC sont respectées et 6% si ce n’est pas le cas. Les taux sont majorés en cas d’investissement dans le secteur intermédiaire (les ressources du locataire sont plafonnées) ou dans les collectivités ou départements d’outre mer.

Les dons

Les dons et les subventions à des œuvres ou organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66% en règle générale, et de 75% si les bénéficiaires des dons s’occupent de personnes en difficulté (dans la limite de 521 €).

Les versements éligibles sont plafonnés à 20% du revenu imposable.

Le salariat à domicile

L’emploi d’un salarié à domicile permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 50%, assise sur le salaire versé et sur les charges sociales payées.

Les dépenses ouvrant droit à réduction d’impôt sont plafonnées à 12 000 € + 1500 € par enfant à charge (dans la limite de 15 000 €).

Le plafond est de 15 000 € la première année où l’avantage fiscal s’applique.

Les autres réductions d’impôt

On trouve de nombreuses autres réductions d’impôt, relatives aux dépenses suivantes :

  • Les investissements dans l’outre mer
  • Les frais de scolarisation d’enfants à charge
  • Les investissements dans le secteur de la location meublée
  • Les dépenses liées à la dépendance des personnes âgées
  • Les souscriptions dans certaines entités comme les fonds d ‘investissement de proximité, les SOFIPECHE ou les SOFICA
  • Les dépenses de restauration d’immeubles historiques (ou Malraux)

Impôt sur le revenu 2013 : les crédits d’impôt

 
Si comme la réduction d’impôt, le crédit d’impôt vient directement en déduction de l’impôt du, il présente en plus la caractéristique d’être remboursable s’il excède l’impôt du.

Le crédit d’impôt environnemental

Cet avantage fiscal s’applique à certains équipements dont les caractéristiques sont favorables à l’environnement. Il concerne les dépenses réalisées dans l’habitation principale du contribuable ou dans un logement que le bailleur donne à louer à fin d’habitation principale.

Ainsi ouvrent droit à crédit d’impôt les acquisitions de panneaux solaires, de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation, de pompes à chaleur ou d’équipements permettant de récupérer les eaux pluviales.

Les taux du crédit d’impôt sont très variables, pouvant aller de 12% pour les chaudières à condensation, à 38% pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Les taux sont majorés en cas de dépenses effectuées dans le cadre d’un « bouquet de travaux » (plusieurs opérations en même temps).

Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8000 euros pour les personnes seules et 16 000 € pour les couples (+ 400 € par personne à charge). Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 ans comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005.

Le plafond est égal à 8000 € par logement pour les bailleurs .

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Les intérêts des emprunts souscrits avant le 1er janvier 2011afin d’acquérir sa résidence principale ouvraient droit à un crédit d’impôt.

Comme ce crédit d’impôt est échelonné sur 5 ans, ses effets se font encore sentir actuellement. Le taux de l’avantage fiscal varie en fonction de l’année de réalisation de l’investissement et du respect ou non de performances énergétiques.

Autres crédits d’impôt

Citons les avantages fiscaux suivant :

  • Le crédit d’impôt pour les dépenses en faveur de l’aide aux personnes ou de l’équipement du logement
  • Le crédit d’impôt pour frais de garde
  • Le crédit d’impôt pour les prêts étudiants

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