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La création de holdings

Pour quelles raisons créer un holding ?

Lorsqu’un actionnaire ou associé d’une entreprise européenne, souhaite transférer ses titres à un holding, c’est souvent parce qu’il est partie prenante dans d’autres entreprises et qu’il souhaite regrouper ses valeurs mobilières dans un holding personnel, qui lui permettra de recevoir indirectement des frais de sièges supplémentaires.

C’est également le cas lorsqu’il est envisagé de prendre d’autres participations dans d’autres entreprises.

Le holding est alors constitué fréquemment dans le même pays que celui du siège des entreprises ou de l’actionnaire du holding.

La constitution d’un holding international a une visée différente et ouvre la voie à de nombreuses possibilités.

Les possibilités offertes:

La création de holdings intelligents, si le holding est situé en Europe (en dehors du territoire où se trouve l’entreprise) mais qu’il appartient à une société holding de tête immatriculée dans un paradis fiscal autorisé.

Les solutions offertes sont nombreuses :

  • Fusion ou absorption de votre entreprise (FAE)
  • Transfert de votre patrimoine immobilier et mobilier (TPIM)
  • Simple transfert de vos titres au holding (STT)
  • Fiscalité réduite pour promoteurs immobiliers (FRPIM)

Montage subtile à envisager:

Les solutions d’utilisation d’un holding International nécessitent la constitution d’un holding appelé IHQC (International Head Quarter Company) qui est un montage à deux étages, dans lequel le ou les bénéficiaires ne sont pas apparents (structures opaques)

Holding offshore de tête:

Un holding de tête (OFF) immatriculé dans un paradis fiscal autorisé (pays ayant signé une convention de non double imposition avec le pays où le Holding européen IHQC sera immatriculé) sera tout d’abord créé.

Cette structure anglo-saxonne sera constituée d’un capital en actions anonymes au porteur détenues confidentiellement par le ou les bénéficiaires économiques du montage.

Elle sera administrée par un directeur et un secretary nommés (deux prête-noms fournis par le cabinet), qui seront domiciliés dans le pays d’immatriculation de la société OFF et la représenteront auprès des Administrations locales.

Le paradis fiscal (comme son nom l’indique) permet de ne pas tenir de comptabilité et d’être exonéré d’impôts sur les bénéfices. Seule une taxe annuelle doit être versée pour maintenir l’inscription de la société sur les livres officiels d’enregistrement des sociétés.

Holding Européen – IHQC

Une structure britannique (IHQC) sera créée à Londres et le seul actionnaire sera la société OFF.

Deux administrateurs seront nommés (un director et un secretary domicilié à Londres et fournis par le cabinet) et veilleront à respecter scrupuleusement la loi anglaise relative aux IHQC. Ils n’auront pas d’actions de gestion de l’entreprise.

Cette société IHQC est tenue de comptabiliser ses opérations et de déclarer sous forme de bilan ses résultats à l’administration fiscale. La comptabilité sous la responsabilité des deux administrateurs est effectuée par notre cabinet comptable à Londres.

Utilisations possibles du holding européen:

Dans le cas d’un Holding Agency – la société IHQC signera un contrat d’agence (Agency Agreement) avec son actionnaire unique (OFF) et pourra faire du business dans l’Union Européenne en étant taxée uniquement sur 88% de son chiffre d’affaires soit un impôt résultant minimum de 4% environ sur les bénéfices de la structure.

Si cette société holding est créée pour détenir exclusivement des valeurs mobilières, elle devra s’interdire toute action commerciale ou industrielle et devenir ainsi une société holding pure.

Enfin si ce montage fiduciaire particulier est utilisé pour recevoir des titres mobiliers et immobiliers dont la valeur nominale est importante – il faut alors prévoir lors de la création de la IHQC un capital autorisé très important (au moins 10 ou 50 fois plus important que l’apport des titres prévus) Ce capital non libérable sera à la disposition de l’actionnaire unique (OFF)

Le bénéfice du holding IHQC:

Si les bénéfices sont des résultats découlant d’une action commerciale (Agency) 12% du chiffre d’affaires est retenu et les bénéfices sont taxés un impôt forfaitaire de 4%.

Si les bénéfices sont des dividendes distribués par les sociétés filles détenues, si ces sociétés filles sont en France, les dividendes du IHQC ne sont pas imposables (convention de non double imposition signée entre la France et le Royaume-Uni) et si ces dividendes reçus à Londres sont distribués, l’actionnaire unique sera exonéré d’impôt puisqu’il est immatriculé dans un paradis fiscal autorisé.

Si les bénéficiaires économiques ont apportés leurs titres au Holding IHQC, ils ont reçus en compensation des titres du Holding de même valeur et sont donc devenus des actionnaires (très minoritaires) En cas de distributions de dividendes, ils devront les déclarer dans leurs pays de résidence fiscale et payer l’impôt afférent.

L’imposition sur les dividendes perçus (1à 10% maximum des dividendes du Holding IHQC) sera insignifiante par rapport aux dividendes versés au Holding IHQC et les dividendes remontés vers le Holding de tête OFF, pourront être versés aux bénéficiaires économiques sur leurs comptes personnels en Suisse ou encore être utilisés pour prendre de nouvelles participations dans d’autres entreprises.

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