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43 Bd Georges Favon,
1204 Genève - Suisse
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La fiscalité en Europe
Pays |
Taux sociétés
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Particularités |
Autres impôts
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| Allemagne | Taux unique 25 % | Deux types d’assujettissement illimité sur le bénéfice mondial limité sur les bénéfices allemands | Taxe professionnelle (taux de 12 à 20 %) sur le bénéfice des sociétés |
| Autriche | Taux unique de 34 % sur les bénéfices | Aucune exigence de résidence ou de nationalité n’est exigée | Taxe municipale de 3 % sur le montant des salaires Cotisation à la caisse d’allocations familiales de 3 % sur le montant des salaires |
| Belgique | Taux normal de  33,99 % Taux réduitspour les PME de24,98 % à 33,99 % |
Déduction pour les bénéfices affectés à la recherchescientifique | |
| Espagne | Taux normal de 35 % Taux spéciaux de 25 à 40 % |
Déduction pour les frais de recherche en développement. Déduction pour la création de succursales à l’étranger. Déduction pour la formation professionnelle Avantages fiscaux pour les PME |
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| France | Taux de base de 33,83 % | Exonérations possibles pour les nouvelles entreprises. Exonérations dans les « zones franches » | Taxe professionnelle de 15 % à 30 % selon les régions Contribution sociale de solidarité (CSS) :0,16 % sur le chiffre d’affaires |
| Irlande | Taux normal de 12,5 % Taux spéciaux de 10 % et 25 % pour certaines activités |
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| Italie | Taux unique de 33 % | Impôt Régional sur l’Activité Productive (IRAP) de 4,25 % Taxe professionnelle de 15 % à 30 % selon les régions Contribution sociale généralisée (CSG) : 0,13 % sur le chiffre d’affaires |
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| Luxembourg | Taux de 20 à 22 % selon les bénéfices | Exonération totale d’impôts pour les sociétés du domaine financier. Réduction d’impôt sur les investissements au Luxembourg | Impôt Commercial Communal(6 % à 10,5 % selon la commune) |
| Pays-Bas | Taux de 20 à 22 % selon les bénéfices | Exonération totale d’impôts pour les sociétés du domaine financier. Réduction d’impôt sur les investissements au Luxembourg | Supprimé en 2001 |
| Portugal | Taux unique de 25 % | ||
| Royaume-Uni | Taux de 19 % à 32,75 %en fonction des bénéficesde l’entreprise | Régime fiscal particulier à Jersey, Guernesay, et Gibraltar | Impôt sur la propriété commerciale |
| Suisse | Impôt fédéral de 8,5 % Impôt cantonal et communal de 10 % |
Déductions pour les versements à des institutions de prévoyance en faveur du personnel ou à des organismes d’utilité publique | Droits de timbres surla création de sociétés Taxe professionnelle communale |