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Les avantages fiscaux liés au mécénat d’entreprise

 

Les entreprises philanthropes peuvent bénéficier d’un avantage fiscal du fait des dons qu’elles réalisent.

Voici quelques développements relatifs à cet avantage.

 

Les entreprises concernées

 

Sont visées par le dispositif les entreprises assujetties à l’IS ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition, ce qui exclut les entreprises au micro.

 

Les organismes bénéficiaires des dons

 

Les entreprises peuvent, afin de bénéficier de l’avantage fiscal, faire des dons aux organismes suivants

  • les fondations ou associations reconnues d’utilité publique ou les musées de France
  • les écoles doctorales,
  • les fondations d’entreprise ,
  • les œuvres et organismes d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou ayant pour mission la mise en valeur du patrimoine, la défense de l’environnement ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
  • les établissements d’enseignement supérieur
  • les sociétés ou organismes de recherche agréés

 

L’avantage accordé

 

Les entreprises réalisant des dons peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements effectués, dans la limite du 5/1000 du chiffre d’affaires.

 

Les dons réalisés, en nature ou en numéraire, constituent la base de cette réduction d’impôt.

 

Il est possible de reporté durant 5 ans l’excédant des versements

 

Exemple :

 

Une entreprise réalise un chiffre d’affaires de 50 000 000 d’euros. Elle effectue 500 000 euros dons au cours d’une année.

Le montant des versements éligibles est de 50 000 000 x 5/1000, soit 250 000 euros

 

L’excédent des versements, 500 000 – 250 000, soit 250 000 euros pourra être reporté durant 5 ans.

 

 

Filed under: Fiscalité

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