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Cabinet Fiscal par Index & Partners » Fiscalité » Les entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices

Les entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices

 

Certaines entreprises, respectant des conditions très strictes, peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés.

Voici ainsi les sociétés en question.

 

Les entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices:les JEI

 

Les jeunes entreprises innovantes, qui se caractérisent par une forte activité de recherche et développement, bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices.

 

Afin de bénéficier de ce statut les conditions suivantes doivent être réunies :

                  • la définition communautaire des PME doit être respectée,

                  • l’entreprise doit avoir moins de 8 ans d’existence,

                  • elle doit réaliser des dépenses de recherche et développement (globalement les mêmes que pour le crédit d’impôt recherche) représentant au moins 15% de ses charges,

                  • elle n’a pas été créée lors d’une concentration ou d’une restructuration.

Les JEI bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices de 100% la première année et 50% la deuxième.

Les entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices:les entreprises en ZFU

Les zones franches urbaines constituent des territoires urbains sensibles, marqués par un fort taux de chômage, une criminalité importante et une économie sinistrée.

Les créations ou les reprises d’activité en ZFU ouvrent droit à une exonération totale d’impôt sur les bénéfices durant 5 ans.

Ensuite, un abattement dégressif s’applique, de :

          • 60% les 5 périodes de 12 mois suivantes,

          • 40% au cours des sixième et septième période de 12 mois suivant la période d’exonération initiale,

          • 20% les deux périodes de 12 mois suivantes.

Les entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices:les entreprises nouvelles

Les entreprises nouvelles qui s’implantent dans certaines zones du territoire bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices.

Sont ainsi visées les zones d’aide à finalité régionale.

L’exonération est totale les 24 premiers mois, de 75% les 12 mois suivants, puis de 50 et 25%.

Les entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices: les ZRR

Les zones de revitalisation rurale ou ZRR constituent des portions de territoire menacées par la désertification.

Bénéficient d’une exonération d’impôt les activités créées ou reprises dans ces zones.

L’exonération est totale durant 5 ans puis dégressive les 3 années suivantes.

 

Filed under: Fiscalité

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