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Les investissements Girardin en 2014

 

Il existe une grande lignée de régimes de défiscalisation concernant les investissements réalisés en outre mer, faisant souvent l’objet d’abus caractérisés.

Ainsi, de nombreux dispositifs ont été créés comme la loi Pons, afin de favoriser les investissements dans ces territoires.

Aujourd’hui, la loi Girardin constitue le centre nucléaire des aides fiscales à destination de l’outre mer.

 

Les investissements Girardin en 2014 réalisés par des entreprises

 

Certains investissements réalisés par une entreprise soumise à l’IR ouvrent droit à réduction d’impôt.

 

Sont ainsi concernés les investissements productifs neufs et les travaux de rénovation ou de réhabilitation d’hôtel, de résidence de tourisme et de villages de vacances classés.

 

Les secteurs suivants sont visés par le dispositif : industrie automobile, rénovation et réhabilitation d’hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés, transports, navigation de plaisance, agriculture, pêche maritime, industrie charbonnière et sidérurgie, construction navale, fibres synthétiques.

 

Un agrément préalable doit être octroyé aux entreprises exerçant ces activités, sauf si le montant des investissements n’excède pas un certain seuil.

 

Le taux de la réduction d’impôt est de 38,25% (45,9% en Guyane, à Mayotte, à Saint Pierre et Miquelon ou à Wallis et Futuna). Il est porté à 45,9% et 53,55% dans le secteur de la production d’énergie renouvelable.

 

Les investissements Girardin réalisés en 2014 par des particuliers

 

Le Duflot outre mer a remplacé le Girardin dans le secteur locatif.

 

Celui-ci ne s’applique plus que pour les investissements immobiliers réalisés par les particuliers et affectés à leur résidence principale.

 

Le taux de la réduction d’impôt est de 18%.

 

 

Filed under: Impots

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