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Les sociétés de personnes

 

En fiscalité française, la notion de société de personne est très importante. En effet, celles-ci se distinguent largement des sociétés de capitaux du fait de règles fiscales singulières, que l’on retrouve dans un nombre limité de systèmes juridiques.

Voici ainsi les règles applicables à celles-ci.

 

La définition des sociétés de personnes

 

Les sociétés de personnes obéissent à un régime de translucidité fiscale. Ainsi, elles ne sont pas elles mêmes redevables de l’impôt (au contraire des sociétés de capitaux, soumises à un impôt qui leur est propre : l’IS), la charge fiscale pesant juridiquement sur les associés.

 

Ainsi on est dans un système profondément hybride et complexe, qui pose de nombreuses problématiques.

 

Le champ d’application des sociétés de personnes

 

Certaines formes juridiques se voient par nature appliquer le régime des sociétés de personnes.(elles peuvent toutefois généralement opter pour l’impôt sur les sociétés). C’est ainsi le cas des SNC, des sociétés civiles, des sociétés en participation, des EURL, des GIE, des sociétés de fait ou de certains groupements agricoles.

 

En outre, les sociétés de capitaux suivantes peuvent opter pour ce régime :

      • les SARL de famille,
      • les SAS, SARL et SA, pour une durée de 5 ans.

 

La fiscalité des sociétés de personnes

 

Le régime fiscal applicable dépend à la fois de la nature des associés et de l’activité exercée par la société de personnes.

Il est résumé par le tableau suivant :

 

 

Nature de l’associé Régime fiscal
– Particulier

– Entreprise commerciale, artisanale, industrielle ou agricole soumise au forfait,

– Entreprise soumise aux bénéfices non commerciaux

– Entreprise commerciale ou agricole imposable sur option au régime réel.

Dépend de l’activité de la société (BNC si activité libérale par exemple)
– Société soumise à l’impôt sur les sociétés

– Entreprise commerciale, artisanale ou industrielle imposable de plein droit au régime réel,

– Société de personnes détenue par une société soumise à l’IS

Bénéfices industriels et commerciaux ou IS
– Exploitation agricole imposable de plein droit au régime réel. Bénéfices agricoles.

 

 

Filed under: Impots

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