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L’ISF 2013 : Les biens exonérés

L’ISF s’apparente à un vaste gruyère. Ainsi, si en principe, tous les biens d’un contribuable domicilié en France y sont soumis, les exonérations sont très nombreuses et peuvent même parfois amputer plus de la moitié de la base imposable. Ainsi un des principes les plus cardinaux de la fiscalité, à savoir qu’un principe est grevé d’innombrables exceptions, prend ici tout son sens. Parmi les exonérations applicables en matière d’ISF, certaines sont totales et d’autres sont partielles. Cet article fait le point sur les règles applicables en 2013.

ISF 2013 : les biens totalement exonérés

Les biens professionnels

  • Les biens d’une exploitation individuelle sont exonérés si la profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale est exercée à titre habituel et principal.

Seuls les biens nécessaires à l’activité professionnelle bénéficient de l’exonération. Il doit donc y avoir une causalité suffisante entre le bien et l’activité (ce qui est le cas pour les immeubles donnés à louer par des loueurs en meublé professionnel.

  • Les parts d’une société de personnes sont considérés comme des actifs professionnels exonérés si le contribuable exerce son activité professionnelle à titre principal dans la société.
  • Les parts d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés sont exonérés d’ISF si les conditions suivantes sont réunies :
    • Le contribuable doit effectivement exercer une fonction de dirigeant dans la société
    • Il doit tirer de cette fonction au moins 50% de ses revenus professionnels
    • Il doit détenir 25% des parts de la société (ce seuil n’est pas exigé si les participations représentent au moins 50% de la valeur brute des biens imposables)

Le seuil est abaissé à 12,5%, en cas d’augmentation de capital si :

  • Le seuil de 25% a été respecté durant les 5 années précédant l’augmentation de capital
  • Un pacte d’associé portant sur 25% au moins des droits de vote a été conclu

Les parts des holdings animatrices peuvent être exonérées si les conditions précédemment mentionnées sont remplies (participation, fonction de dirigeant) et si la holding, en plus de détenir des participations, participe activement à la conduite de la politique du groupe et rend à celui ci des services juridiques, comptables, administratifs ou financiers.

Les participations dans plusieurs sociétés peuvent être considérées comme un bien professionnel unique et exonérées si les conditions de participation sont respectées dans chaque société. Le pourcentage de 50% des revenus professionnels s’apprécie globalement.

Les parts de PME

Les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME situées dans l’Union Européenne en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein et exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale agricole ou libérale sont exonérés.

La souscription doit avoir été réalisée avant le 7 août 2003.

Depuis le 20 juin 2007, l’exonération est ouverte aux souscriptions dans les holdings investissant dans des sociétés opérationnelles.

Les autres exonérations

Sont également totalement exonérés d’ISF :

  • Les droits de la propriété littéraire et artistique, pour leurs auteurs
  • Les droits de la propriété industrielle, pour leurs inventeurs
  • Les objets d’antiquité, d’art ou de collection
  • Certaines rentes, pensions et indemnités

ISF 2013 : les biens partiellement exonérés

Les parts faisant l’objet d’une obligation de conservation

Les parts faisant partie d’un pacte d’actionnaires peuvent être exonérées à concurrence des trois quarts de leur valeur si les conditions suivantes sont réunies :

  • Un engagement collectif de conservation doit être pris, portant sur 20% des droits de vote ou des droits financiers dans une société cotée et 34% dans une société non cotée
  • Cet engagement doit durer au moins 2 ans
  • L’un des signataires de l’engagement (pas nécessairement toujours le même) doit exercer une fonction de dirigeant dans la société durant au moins 5 ans,
  • Les associés doivent par la suite respecter un engagement individuel de conservation. La durée totale des deux engagements doit être au moins égale à 6 ans.

La cession des titres avant l’expiration des délais de conservation remet en cause l’exonération. Toutefois, en cas de cession durant l’engagement collectif, la remise en cause ne concerne que l’associé cessionnaire si les seuils de participation restent atteints.

Les titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux

Ces titres, qui ne peuvent être totalement exonérés comme des biens professionnels, bénéficient d’une exonération portant sur les ¾ de leur valeur si :

  • L’activité principale du salarié ou du mandataire est exercée dans la société
  • La société exerce une activité industrielle, commerciale, agricole, artisanale ou libérale (ou bien il s’agit d’une holding animatrice)
  • Les titres sont conservés au moins 6 ans

Les autres exonérations partielles

Sont également partiellement exonérés:

  • Les bois et forêts,
  • Les parts de groupements forestiers,
  • Les biens ruraux loués par bail à long terme,
  • Les parts de GFA

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