Si vous vous posez cette question, c’est parce que vous vous rendez-compte que vos charges fiscales et sociales sont trop lourdes et vous handicapent pour vivre normalement.

Vous travaillez peut être 4, 5, 6, 7 mois pour votre Pays avant de travailler pour votre Famille et vous souhaitez trouver une solution moins astreignante !

Notre avis de juriste !

Pour ne plus payer d’impôts il faut envisager de partir habiter dans un Paradis Fiscal – ou de changer de résidence fiscale – ou encore de modifier votre situation professionnelle  actuelle et bénéficier ainsi d’une fiscalité acceptable.

Voici nos solutions :

A РChangez de r̩sidence fiscale.

1/ Si vous êtes célibataire ou si vous êtes marié et seul à travailler : Changez de résidence fiscale (sans avoir à déménager)

Voir notre page : http://www.cabinetfiscal.com/solution-fiscale/changer-de-residence-fiscale

Lorsque vous serez résident officiellement dans un autre Pays de l’Union Européenne (votre carte de résident obtenue) vous demanderez au Service Fiscal qui traite votre dossier personnel en France, de vous radier comme Contribuable en France.

Si vous devez des impôts, vous devrez les payer pour obtenir un Quitus Fiscal, qui vous assurera de votre radiation des listes des Impôts.

2/ Si vous n’êtes pas dans cette situation : Vous ne pouvez pas changer de résidence fiscale, sauf si vous décidez de déménager réellement  à l’étranger – nous pouvons vous aider ! si ce n’est pas votre cas !

B- Changez de Statut Professionnel.

Vous pouvez sans doute « changer de Statut Professionnel » pour diminuer vos charges sociales et fiscales.

1/ Si vous êtes – Travailleur Individuel – Consultant freelance – Agent Commercial – Gérant de votre Eurl ou Sarl ou Sas…

Vous pouvez choisir parmi nos solutions celle qui vous convient le mieux – voir à cet effet notre page

2/ Si vous êtes chef d’Entreprise et si vous envisagez :

- de vendre votre Entreprise (le Holding STT)

- de transmettre à vos enfants votre Entreprise (le Holding TPIM)

- de ne plus être imposé à l’ISF (le Holding STT)

- de prendre une participation dans une nouvelle Entreprise (le Holding STT)

- de créer un Holding pour constituer un Groupe homogène le Holding STT)

- de transférer à l’étranger le siège social de votre Entreprise (le Holding FAE)

- de faire disparaître votre société sans avoir à la liquider (le Holding FAE)

- d’ éviter de déposer le bilan de votre Entreprise (le Holding FAE)

- de devenir Promoteur Immobilier en France (le Holding FRPIM)

C – Création d’une société offshore.

Si vous souhaitez malgré tout créer votre Entreprise à l’étranger  (dans un Paradis Fiscal) nous pouvons vous aider en mettant à votre disposition notre Centre d’hébergement aux Seychelles, Maurice, Hong Kong… pour créer et administrer cette Entreprise.

Si vous envisagez de faire de l’Import/Export entre la Chine et le Canada et si vous êtes résident en Union Européenne – cette Entreprise offshore est tout à fait indiquée,  si elle est immatriculée à Hong Kong par exemple.

Si par contre vous voulez faire du commerce en Union Européenne – nous vous la déconseillons totalement – sauf si vous envisagez de créer également une Agency en Grande Bretagne et de signer un Agency Agreement entre la société Limited anglaise et la société Offshore.

Toutefois, vous ne serez pas résident dans le Pays où sera immatriculée votre société anglaise  et elle ne disposera pas de salariés résidents dans ce Pays ni de Bureaux propres pour effectuer son activité (une domiciliation commerciale) n’est pas suffisante…

Si vous envisagez de faire du commerce en Union Européenne, vous devrez demander un numéro de TVA Intra Communautaire (obligatoire) et si votre société est immatriculée en Europe, l’Administration Fiscale locale refusera de vous allouer un numéro de TVA sous prétexte que votre Entreprise est « non résidente » dans ce Pays.

Sans numéro de TVA vous ne pouvez faire de Commerce légalement en Union Européenne !

En supposant que vos affaires soient très importantes et qu’elles nécessitent un Bureau et une secrétaire à temps plein dans le Pays d’immatriculation de votre société, vous aurez alors la possibilité de vous inscrire à la TVA et d’obtenir ce fameux numéro qui vous ouvrira les portes de l’Europe.

Dans le cas contraire, si vous utilisez directement votre société offshore (Paradis Fiscal) pour vendre en Europe et en France, ce sont ses Clients qui auront payé ses factures qui devront rendre des comptes à l’Administration fiscale (en cas de contrôle) et prouver que ces achats ont bien été réalisés et que les prix pratiqués correspondent aux prix du marché (art.238A du CGI qui permet de retourner la charge de la preuve pour toute facture payée en provenance d’un Pays à fiscalité réduite)

Seule la solution de l’Agency (Agence à Londres) est acceptable mais elle nécessite la constitution de deux structures (une à Londres avec ses propres Bureaux et son personnel et l’autre Offshore) et la signature d’un agency agreement pour l’autoriser à délocaliser 88% de son chiffre et d’être imposée sur 12%.

Ainsi, toutes ces solutions ont un coût important pour être légales et ce coût est très souvent rédhibitoire et freine considérablement la motivation des Entrepreneurs.

C’est pourquoi notre Cabinet Fiscal propose de mettre à votre disposition des structures existantes, en parfaite harmonie avec vos marchés, pour effectuer des affaires en Union Européennes sans avoir à subir les charges sociales et fiscales de votre Pays de résidence.

Nous avons toujours une « solution parfaitement adaptée »  à votre situation:

- consultez notre page

- demandez-nous une Etude personnalisée gratuite

- ou mieux encore, demandez un rendez-vous gratuit

Nous sommes à votre disposition pour vous aider