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Nos holdings intelligents

Pourquoi créer un holding ?

  • Si votre entreprise dégage des profits (bénéfices) importants et si vous souhaitez distribuer des dividendes (bénéfices restants après impôt), sans avoir à payer un impôt personnel sur les dividendes perçus (25% en France) venant s’ajouter à l’impôt déjà payé par l’entreprise (15% à 33,3% en France)… vous devez envisager de créer un holding, pour recevoir les dividendes à moindre coût.
  • Si vous souhaitez prendre une participation dans une ou plusieurs entreprise(s), sans être en première ligne, vous avez intérêt à créer un holding pour cela.
  • Si vous êtes associé ou actionnaire dans plusieurs entreprises et si votre famille est également détentrice de parts sociales ou d’actions…il est recommandé de créer un holding pour détenir ces multiples participations.

Ce holding, s’il est situé dans le pays où vous êtes domicilié et où les entreprises concernées sont immatriculées…perdra de sa valeur puisqu’il sera sous la coupe des lois fiscales de votre pays de résidence.

Pourquoi nos holding sont intelligents ?

Parce qu’ils ne sont jamais créés dans le pays où se trouve le ou les entreprises qui vont devenir leurs filiales (ils sont en effet immatriculés en Grande Bretagne) et surtout parce qu’ils bénéficient d’un statut très particulier et d’un capital social non libéré (appelé capital social autorisé) et enfin parce qu’ils appartiennent toujours à un « holding de tête » immatriculé dans un paradis fiscal agréé par le Royaume-Uni et ayant signé une convention de non double imposition, permettant ainsi d’éviter la retenue fiscale à la source.

Quel est l’intérêt d’un « holding intelligent » ?

Etant détenu par une société « opaque et offshore » (paradis fiscal dont les actions sont anonymes et au porteur) le holding britannique appartient à celui ou ceux qui détiennent les actions du holding de tête et officiellement les deux holdings sont gérés par des administrateurs (directors et secretaries) nommés (prêtes-noms)

Le capital social autorisé du Holding UK peut être très important (1 ou 5 ou 10 millions d’Euros) et n’étant pas à libérer, il permet d’absorber des parts sociales ou des actions appartenant à des associés ou des actionnaires de sociétés, qui souhaitent bénéficier d’un « holding intelligent ».

Ces actions ou parts sociales seront évaluées à leur valeur nominale et seront apportées au holding britannique, contre échange d’actions de même valeur de celui-ci. Ces échanges d’actions seront libérées à leur valeur d’apport et constitueront une participation (largement minoritaire) dans le capital social du Holding UK.

Le Holding de tête, conservera toujours une part largement majoritaire dans le capital social (part non libérée)

Ces apports ne constituent pas une cession mais un échange de titres et comme aucune plus value n’est constatée, aucun impôt n’est à redouter.

Comment le « holding intelligent » peut intervenir?

Pour absorber une entreprise en difficulté

Lorsqu’une entreprise est en difficulté, ses créanciers sont à l’affut et ne lui font plus crédit.

Si les associés ou actionnaires de cette société malade, apportent leurs titres au Holding UK, celui-ci deviendra le seul propriétaire de l’entreprise et pourra décider après cette fusion absorption, de liquider cette entreprise et de créer une succursale pour reprendre l’activité, le cas échéant.

Comment le « holding intelligent » peut céder des filiales?

Sans avoir à payer l’impôt sur la plus-value

Le holding UK cèdera sa participation dans une filiale et sera payé pour cette cession, en Grande Bretagne et non dans le pays de la filiale.

Seuls les actionnaires (apporteurs) qui résident dans le pays de la filiale cédée, seront tenus de déclarer fiscalement leur plus-value de cession (proportionnelle à leurs participations minoritaires dans le Holding UK)

L’autre actionnaire majoritaire du holding UK est le holding de tête, exonéré totalement d’impôt sur cette plus-value.

Le holding immobilier – pour détenir un bien immobilier

Ce holding est une simple société britannique (limited companie), propriété d’un actionnaire britannique (personne physique trustee) qui aura signé un acte de trust avec le véritable bénéficiaire du montage.

Cet acte de Trust sera enregistré devant notaire et constituera le véritable « titre de propriété »

Le holding sera administré par un director et un secretary (prête-noms nommés) et sera ainsi en mesure d’acheter directement ou indirectement des biens immobiliers dans un autre pays que la Grande Bretagne.

En France une SCI sera créée et appartiendra à son gérant (le bénéficiaire économique du montage et associé minoritaire) et au holding britannique (largement majoritaire)

Le bien immobilier sera donc détenu par la SCI et pourra le cas échéant être loué au gérant de la SCI (s’il le souhaite)

Nos tarifs

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