En quoi se différencie le Pack Mixte du Pack Simple ?

Cette solution de portage s’adresse à ceux qui souhaitent recevoir des revenus modestes mais suffisants et officiels, dans leur Pays de résidence, tout en confiant la facturation de leurs honoraires ou prestations à notre FACTOR.

Un contrat de portage commercial sera signé avec le Prestataire et notre FACTOR signera un contrat (si nécessaire) avec le Client du Prestataire, qui lui permettra de facturer les prestations effectuées.

Le FACTOR est une Entreprise domiciliée dans le Pays du Prestataire et du Client et dispose des Assurances Professionnelles indispensables, pour cette mission.

Le Prestataire-porté devient « partner actif » dans une structure britannique de type LLP

– Cette structure d’accueil appartient à Cabinet Fiscal. Le statut de Partner-actif est officialisé par son inscription à Companies House (Greffe du Tribunal de Commerce) et lui donne droit à recevoir des bénéfices partagés (qui correspondent à une facturation interne) la société LLP est exonérée d’impôts sur ses bénéfices puisqu’elle est tenue de les reverser à ses propres Members (Partners actifs) au prorata de leur activité personnelle et non de leur participation.

Ces bénéfices peuvent être distribués mensuellement, sous forme d’avance sur bénéfices et devront être déclarés par les bénéficiaires, dans leurs Pays de résidence fiscale, sous la forme de « revenus mobiliers en provenance de l’étranger »

Ces revenus mobiliers ne sont pas considérés comme des revenus du travail et bénéficient d’une exonération des charges sociales appliquées sur les revenus du travail (article 123 bis du Code Général des Impôts)