Définition du E-commerçant porté:

Vous avez ou vous envisagez d’avoir un site Internet de Vente de produits, de marchandises, d’appareillages ou de prestations de services et vous avez ou vous souhaitez avoir un contrat de V.A.D (vente à Distance) pour pouvoir encaisser vos Clients qui payent par Cartes Bancaires ou par virement bancaires ou postaux.

D’autre part, vous souhaitez optimiser fiscalement votre exploitation, en délocalisant une partie ou la totalité de votre marge bénéficiaire à l’étranger.

Vous devez alors faire appel à une société de portage spécialisée dans l’E-Commerce.

Comment faire:

Votre site Internet devra être « porté » par la société de portage. Votre nom de propriétaire sera remplacé par le nom de la société de portage.

Pour cela un « Protocole d’accord » sera établi et devra être signé par le « porté » et le « porteur ». Ce Protocole déterminera par le détail la mission et précisera les différents coûts et les obligations de chacun.

Module d’encaissement automatique:

Sur votre Site sera installé le module d’encaissement du Prestataire Cartes Bancaires de la société de portage et un contrat de V.A.D. sera établi entre ce Prestataire CB et la société de portage.

Un compte E-marchand dédié sera ouvert au nom de votre site et de notre société de portage et nous permettra d’accepter toutes les cartes suivantes : VISA, MASTERCARD, EUROCARD, CARTE BLEUE et E-CARTE BLEUE.

C’est une solution 100% conforme aux règlementations Visa/Mastercard. Le libellé sur le relevé bancaire de vos Clients sera personnalisé au nom de votre site et/ou de la société de portage.

La configuration du code MCC est fonction de l’activité du site (le code MCC est le code catégorie du Marchand qui est fonction de l’activité et qui permet d’être conforme aux règlementations Visa /Mastercard) – Punch out et call back dynamique sont disponibles.

La société de portage devra fournir au Prestataire CB ses Documents de société et ceux de son dirigeant ainsi que sa domiciliation bancaire internationale (ING SA Luxembourg)

Lorsque les Clients effectueront un paiement, c’est le Prestataire CB qui recevra dans un premier temps les fonds et qui informera le « E-Commerçant-porté » du site Internet par e-mail de l’opération de vente, les statistiques des ventes, les statistiques du trafic envoyé, les transactions CB réalisées, la liste des paiements effectués.

Gestion des ventes réalisées:

La société de portage est informée en temps réel des opérations effectuées et reçoit lors de chaque période comptable (hebdomadaire, quinzaine, ou mois) les fonds récoltés par le Prestataire CB, diminués des frais d’encaissement 3,9% + 0,30 Euro/opération – les annulations ou refus de paiement étant taxés de la même façon 3,9% + 0,30 Euro/opération.

L’abonnement est gratuit pour le E-Commerçant-porté » mais un compte de garantie est prévu et représente 5% du turn-over (chiffre d’affaires) de trois mois.

Les ventes ne peuvent être inférieures à 10 Euros/unitaire et le chiffre d’affaires supérieur à 10.000 Euros/mois.

Ces fonds récoltés par la société de portage, représentent le chiffre d’affaires TTC réalisé pour le compte du « E-Commerçant-porté ».

Gestion des achats:

Le « E-Commerçant-porté » doit gérer ses ventes mais également ses achats (en cas de vente de produits, de matériels ou de marchandises) et doit pour chaque période comptable choisie, faire parvenir à la société de portage une facture correspondant aux achats à réaliser sur les ventes effectuées.

Cette facture sera éditée HT (en notant le n° VAT de la société de portage) et sera payée dés réception et les fonds seront versés sur le compte professionnel du « E-Commerçant-porté » ouvert dans son Pays de résidence, afin qu’il puisse payer ses propres fournisseurs et qu’il dégage une faible marge bénéficiaire pour son exploitation.

Si le « E-Commerçant-porté » ne souhaite pas maintenir une activité dans son Pays de résidence, il peut alors demander à la société de portage de virer directement les fonds vers ses Fournisseurs (à condition que ses Fournisseurs ne soient pas plus de 5 et qu’ils ne nécessitent pas plus de 5 virements par mois – la société de portage ne peut en effet et ne veut surtout pas avoir de back office à gérer pour ses « E-Commerçants-portés »

Gestion des marges:

La différence entre les fonds TTC perçus et les achats HT payés représente la marge bénéficiaire brute résultante, sur laquelle la société de portage prélèvera sur les ventes TTC la TVA (19,60% qui sera reversée au Trésor Public) ainsi que 12% de frais de portage. Le solde sera versé sur le compte offshore (en Suisse) du « E-Commerçant-porté »

Gestion des revenus officiels du E-commerçant porté:

Pour recevoir dans son Pays de résidence des revenus complémentaires (sans charges sociales) le E-Commerçant-porté » peut devenir « Partner » dans notre LLP et à ce titre recevoir des revenus mobiliers mensuels exonérés de charges sociales.