Votre profession :

Vous êtes Travailleur Indépendant, Consultant freelance, Agent Commercial Indépendant, Gérant de votre Eurl ou Sarl et vous souhaitez confier la facturation de vos prestations (honoraires, commissions…) pour ne plus avoir à gérer votre service administratif (déclarations de TVA, charges Urssaf…) et vous investir dans vos travaux ou marchés nouveaux ou recherche de nouveaux Clients…

Vous avez choisi de recevoir vos prestations sous la forme d’un petit salaire à mi-temps et de revenus mobiliers moyens versés en France le solde étant versés en dividendes sur votre compte suisse.

Nous pouvons vous aider :

Nous vous proposons de signer une Convention de portage salarial optimum et nous prenons en charge toutes les factures que vous souhaitez nous confier.

Nos factures seront éditées comme vous le souhaitez, après acceptation du projet de la première facture et suivant les textes que vous nous proposerez.

Nos factures ressembleront à vos factures professionnelles habituelles et seront éditées exclusivement par notre Factor en France (Paris)

Si vos Clients souhaitent un Contrat de prestations de services ou de collaboration commerciale avec Vous – Nous pouvons vous remplacer sur ce Contrat, afin que nous soyons en concordance avec les factures à émettre pour votre compte.

Si vos Clients exigent une Assurance Multirisques Professionnelle, nous fournirons notre Assurance RCP Hiscox.

Lorsque vous désirerez une facture, vous utiliserez un formulaire codé, sur lequel tous les renseignements nécessaires seront prévus (texte, prix, modalité de paiement) et vous préciserez sur ce même document confidentiel la destination de vos fonds (salaire, revenu mobilier, honoraire, vers la France, dividende vers la Suisse…)

Vous devenez officiellement salariés porter :

Toutes les formalités administratives de votre Employeur seront effectuées par notre Factor en France et chaque mois vous recevrez un bulletin de paie officiel. Vous aurez donc le statut de salarié et vous pourrez prétendre à tous les droits des salariés (couverture sociale complète, inscription ASSEDIC avec prise en charge en cas d’arrêt de contrat de travail…)

Vous bénéficierez d’un contrat de travail à durée limitée à la durée de votre mission chez votre Client. Ainsi lorsque votre mission est prolongée, votre contrat de travail est également prolongé et si votre mission s’arrête, votre contrat de travail s’arrêtera également et vous percevrez vos droits de fin de contrat et vous pourrez vous inscrire à l’ANPE pour percevra vos droits ASSEDIC en attendant de trouver une nouvelle mission.

Vous devez officiellement Partner :

Nous mettons à votre disposition une société britannique de type L.L.P. ( Limited Liability Partnership) dans laquelle vous devenez associé (Member) par simple souscription.

Votre statut de Partner est officialisé par l’inscription auprès de Companies House en Grande Bretagne (équivalent du Greffe du Tribunal de Commerce en France) et vous permet donc de devenir un véritable associé dans un Cabinet londonien et de l’utiliser lorsque vous effectuez une mission d’expertise ou de contrôle en France. Vous disposez d’un véritable statut professionnel.

Qu’est-ce qu’une LLP ?

C’est une structure très spéciale (ressemblant un peu à la société en nom collectif en France) qui permet d’englober un partnership (partenariat) dans une société limited sans capital social. Ainsi les associés de la LLP sont connus puisque leurs noms figurent sur le registre de Companies House, mais leurs participations restent confidentielles.

les bénéfices générés par la LLP :

La LLP est tenue de reverser à ses Membres, au prorata de leurs engagements et de leurs actions, les bénéfices réalisés, afin d’être exonérée d’impôts sur les bénéfices.

Ce sont les Membres qui sont redevables de l’impôt sur leur propre rémunération et doivent déclarer dans leur Pays de résidence fiscale les revenus qu’ils ont perçus.

Les bénéfices déclarés par les membres Partner :

Si vous êtes résident fiscal en Union Européenne et en France principalement, vous devrez déclarer les sommes perçues en France, chaque année dans votre déclaration de revenus à la rubrique « revenus mobiliers en provenance de l’étranger »

Ces revenus sont en effet considérés comme des bénéfices distribués et ne sont pas des revenus du travail donc sont exonérés de charges sociales.

Notre Factor encaisse pour vous :

Les factures sont donc émises par notre Factor en France vers vos Clients.

Lorsqu’elles sont payées, nous en sommes informés immédiatement (nos Banques nous préviennent 24 heures à l’avance de l’arrivée imminente d’un crédit sur nos comptes, aussi dés que ce crédit est officialisé – le lendemain – nous vous faisons parvenir un Avis d’opération confidentiel et codé (par e-mail) pour vous informer de la bonne nouvelle et pour vous prévenir de la ventilation des fonds reçus, vers vos comptes.

Virement des fonds à votre LLP :

Nous versons à votre LLP les sommes qui vous reviennent (après déduction du salaire, des charges sociales patronales et salariales et de la commission de portage) et votre LLP verse sur votre compte bancaire personnel le revenu mobilier que vous souhaitez percevoir en France.

Le solde est affecté comptablement au Member Offshore de notre LLP, qui versera les fonds confidentiellement, sur votre compte bancaire suisse.

Le délai moyen pour transférer les fonds vers vos comptes est de 6 à 10 jours et nous vous précisons sur l’Avis d’opération la date de réception prévisionnelle de vos fonds sur chacun de vos comptes – de façon à vous permettre de vérifier vos comptes (par Internet Banking) du crédit annoncé.

Votre compte bancaire offshore :

Pour vous permettre de recevoir vos fonds délocalisés confidentiellement, nous vous ouvrons par correspondance un compte bancaire personnel en Suisse – avec gestion Internet Banking sécurisée par codes et Carte bancaire Internationale prépayée (nominative ou anonyme)

Par la suite, si vous le souhaitez, vous pouvez vous entretenir au téléphone avec votre chargé de clientèle ou encore prendre rendez-vous pour le rencontrer sur place.

Le virement des salaires, des revenus mobiliers et des dividendes :

C’est notre Factor en France qui est votre employeur et qui versera votre salaire net de charges sociales patronales et salariales (environ 45% à 42% avec affacturage, du montant du salaire brut choisi par vous, y compris les frais de portage salarial)

Votre LLP vous versera le montant de revenus mobiliers que vous aurez décidé de recevoir en France et le solde sera versé sur votre compte suisse.

Comme vous pouvez le constater, cette solution de portage salarial optimum vous permet de bénéficier d’une couverture sociale à très bas coût (indexée sur votre petit salaire à mi-temps) d’un revenu mobilier (sans charges sociales) et de dividendes versés en Suisse (sans charges sociales ni fiscales)