Articles Comments

Cabinet Fiscal par Index & Partners » Fiscalité » Présentation des principaux impôts locaux en France

Présentation des principaux impôts locaux en France

 

En France, il existe un véritable mille feuilles fiscal. En effet, en plus des différents impôts nationaux, touchant une matière imposable assez diverse (les revenus, la consommation, le patrimoine, les transmissions à titre gratuit, les gains de cession), il existe par ailleurs de nombreux impôts locaux, dont le poids ne fait que s’accentuer.

Voici une brève présentation des différents impôts locaux existants.

 

Présentation des principaux impôts locaux en France : la taxe foncière sur les propriétés bâties

 

Elle concerne les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et présentant le caractère de véritables bâtiments.

 

Elle est due par le propriétaire de l’immeuble au 1er janvier de l’année d’imposition.

 

La taxe due est déterminée en effectuant le produit entre le revenu cadastral et un taux fixé par les collectivités territoriales. Le revenu cadastral des biens imposables est fixé forfaitairement à 50% de leur valeur locative.

Pour les locaux d’habitation, cette valeur est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence situés dans la commune, choisis pour chaque nature ou catégorie de locaux.

Concernant les locaux commerciaux, il faut appliquer une grille tarifaire pour calculer la valeur locative, qui tient compte de la nature, de la destination, de l’utilisation, des caractéristiques physiques, de la situation et de la consistance de la propriété ou de la fraction de propriété.

 

Il existe un grand nombre d’exonérations (propriétés publiques, constructions nouvelles, logements sociaux…)

 

Présentation des principaux impôts locaux en France : la taxe foncière sur les propriétés non bâties

 

Elle concerne les terrains, qu’ils cultivés ou non, nus ou occupés.

 

Elle est égale au produit entre le revenu cadastral des propriétés, fixés forfaitairement à 80% de leur valeur locative (déterminée d’après un tarif d’évaluation établi dans chaque commune) des taux fixés par les collectivités territoriales concernées et un taux fixé par les collectivités territoriales concernées.

 

Présentation des principaux impôts locaux en France : la taxe d’habitation

 

Sont soumis à cette taxe:

      • les locaux affectés à l’habitation,

      • les locaux occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises,

      • les locaux sans caractère industriel et commercial occupés par les collectivités publiques.

Elle vise les personnes qui ont la jouissance de locaux imposables au 1er janvier de chaque année.

La taxe d’habitation est déterminée en appliquant des taux locaux à la valeur locative, calculée comme en matière de taxe foncière (prise dans sa totalité pas en fonction d’un pourcentage de celle-ci, comme en matière de taxe foncière).

 

 

 

 

Présentation des principaux impôts locaux en France : la contribution économique territoriale

 

Cette dernière frappe les entreprises.

 

Elle est composée de deux contributions :

          • la cotisation foncière des entreprises, qui a pour assiette la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière dont le contribuable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle au cours de la période de référence,
          • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, calculée en fonction de la valeur ajoutée produite.

 

Filed under: Fiscalité

Remonter Delicious portage salarial   Facebook portage salarial   Linkedin portage salarial   Tumblr portage salarial   Twitter portage salarial   Google+ portage salarial   App.net portage salarial   StumbleUpon portage salarial