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Réduction ou crédit d’impot

Pour l’emploi d’un salarié à domicile

De toutes les « niches fiscales » bénéficiant aux particuliers en France, la réduction ou le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile demeure celle qui concerne le plus de contribuables  et qui a le champ d’application le plus large. Le but du dispositif est en effet de lutter contre le travail au noir et permet à des centaines de milliers de personnes de fournir des services à domicile.

Cet article fait le point sur cet avantage fiscal aux effets massifs.

Les contribuables pouvant bénéficier de la réduction ou le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

Les contribuables fiscalement domiciliés en France qui emploient dans leur résidence, un salarié déclaré peuvent bénéficier de cet avantage fiscal.

Par ailleurs, le crédit ou la réduction d’impôt est également accordé si un salarié vient rendre un service au domicile d’un ascendant.

Les services concernés par la réduction ou le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

Il y a différents moyens de bénéficier de l’avantage fiscal:

  • En employant directement un salarié,
  • En recourant à une entité ayant reçu un agrément spécial,
  • En recourant à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile.

Parmi les prestations visées par le dispositif, on peut citer : les petits travaux de jardinage, ,la garde d’enfant à domicile, les travaux ménagers, le bricolage, l’assistance de personnes handicapées, l’assistance informatique, l’assistance administrative,les cours à domicile…

Le montant de la réduction ou du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

Les personnes exerçant une activité professionnelle ou inscrites en tant que demandeurs d’emploi, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, remboursable s’il dépasse l’impôt du.

Si cette condition n’est pas remplie, l’avantage prend la forme d’une réduction d’impôt, non remboursable.

Le taux de l’avantage fiscal est égal à 50% des salaires versés et des charges sociales.

Le plafond annuel de dépenses est de 12 000 € + 1500 € par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, sans pouvoir dépasser 15 000 €. Les plafonds sont portés à 15 000 et 18 000 € lors de la première année au cours de laquelle le contribuable a recours à un salarié à domicile.

Des plafonnements spécifiques existent, soit 3000 € par an pour les petits travaux de jardinage et 1000 € par an pour les prestations informatique et internet.

La réduction ou du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et le plafonnement des niches fiscales

L’avantage fiscal entre dans le plafonnement global des niches fiscales qui est fixé à 10 000 euros par an en 2013.

Ainsi, de nombreux contribuables réalisant à coté des investissements défiscalisant ne pourront pas bénéficier de la réduction  ou du crédit d’impôt en cas d’emploi d’un salarié à domicile, ce qui risque de favoriser le travail non déclaré.

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