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Creation société offshore au Delaware
Le Delaware un État de l’est des États-Unis, bordé à l’ouest et au sud par le Maryland, au nord par la Pennsylvanie, à l’est par le New Jersey et l’océan Atlantique. Considéré comme le second plus petit Etat des USA, le Delaware est reconnu par la juridiction offshore par excellence de nombreux types d’activités. Son climat législatif favorable encourage les créations et gestions d’affaires.
La législation :
Le Delaware est un État modéré et centriste qui penche plutôt vers les démocrates. Lors des élections présidentielles, le Delaware n’a plus voté pour un candidat républicain depuis 1988. En 2004, les électeurs du Delaware ont voté à 53,35 % pour le démocrate John Kerry contre 45,75 % au président républicain sortant George W. Bush, qui fut réélu au niveau national. En 2009, le gouverneur du Delaware est le démocrate Jack Markell, successeur de Ruth Ann Minner. Deux des cinq autres postes élus de l’exécutif sont détenus par des républicains.
Le Delaware est surtout connu à l’étranger pour être un paradis fiscal(cf. 1). En effet, à condition de n’avoir que des activités off-shore, c’est-à -dire hors des limites de l’État (ce qui n’est pas une condition très lourde, même pour les Américains, puisque le Delaware est de la taille d’un département français), une société ne subit qu’une taxation forfaitaire et minime (environ 300 €). Aussi de nombreuses sociétés, y compris d’importantes multinationales, y ont leur siège
Les avantages du Delaware :
- Exonération totale d’impôt (IS ; revenus ; CA ; bénéfices)
- Protection du patrimoine et actifs
- Anonymat absolu
- Pas de capital social
C’est en 1977 que la législation LLC (Limited Liability Company) a été adoptée dans sa forme. La législation prévoit la création de cette société hybride qui est une combinaison des meilleurs aspects de la société et le Limited Partnership. Le Delaware a un statut de paradis fiscal axé sur le business international.