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Cabinet Fiscal par Index & Partners » Soyez vigilants

Soyez vigilants

Pièges à éviter

Si vous êtes résident français, sachez que la Suisse et le Luxembourg ne souhaitent plus déroger aux accords de coopération récents signés avec l’Union Européenne et particulièrement avec la France – concernant les demandes de lever du secret bancaire, effectuées directement par le Fisc français – aussi les banques suisses et luxembourgeoises sont devenues très frileuses et extrêmement pointilleuses vis-à-vis de leurs clients français non résidents et n’hésitent pas à clôturer brutalement leur compte lorsqu’ils jugent qu’ils présentent peu d’intérêt pour la banque.

On assiste actuellement à un revirement des banquiers suisses et luxembourgeois qui souhaitent se concentrer sur les riches clients étrangers russes, chinois et indiens (de plus en plus riches et de plus en plus nombreux) au détriment des clients européens et américains. Soyez vigilant !

LES MESURES ANTI EVASION FISCALE

Devant la crise économique mondiale actuelle, la France cherche à faire des économies dans tous les domaines et l’évasion fiscale représente plus de 40 milliards d’Euros chaque année.

Aussi a-t-elle renforcé ses mesures de contrôle des flux financiers internationaux et tout virement vers des pays exotiques (paradis fiscaux) ou encore vers des pays européens reconnus comme des paradis bancaires par l’OCDE ( Organisation de Coopération et de Développement Economiques) à savoir la Suisse, le Luxembourg, le Lichtenstein, Monaco, l’Irlande, la Grande Bretagne, la Belgique, l’Autriche, Andorre, Gibraltar, les îles anglo-normandes de Jersey et de Guernesey…sont considérés actuellement comme suspects et doivent être signalés par les établissements financiers français ou européens au GAFI (Groupe d’Information Financière) ou au TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action Contre les circuits Financiers); ces deux organismes qui dépendent du Ministère des Finances en France sont habilités à mener des enquêtes sur le plan national et international.

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