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Successions et donations, les différents tarifs et abattements

 

Les droits de succession ou de donation peuvent être particulièrement lourds (ils excédent parfois même 50% de la somme donnée ou faisant l’objet d’une succession).

Voici ainsi les tarifs applicables en 2014.

 

Successions et donations, les différents tarifs et abattements : les tarifs

 

Voici les tarifs applicables en ligne direct :

 

Base après abattement Taux par tranche
Moins de 8072 € 5,00%
Entre 8072 et 12 109 € 10,00%
Entre 12 109 et 15 932 € 15,00%
Entre 15 932 et 552 324 € 20,00%
Entre 552 324 et 902 838 € 30,00%
Entre 902 838 et 1 805 677 € 40,00%
Plus de 1805 677 € 45,00%

 

Le même barème s’applique aux donations entre époux et partenaires d’un PACS (les successions sont exonérées depuis 2007).

 

Le barème suivant s’applique entre frères et sœurs :

 

Base après abattement Taux par tranche
Moins de 24 430 € 35,00%
Plus de 24 430 € 45,00%

 

Voici enfin les tarifs applicables aux autres personnes :

 

 

Lien avec le défunt ou le donataire Taux applicable
Parents jusqu’au 4ème degré 55,00%
Parents au delà du 4ème degré et personnes tiers 60,00%

 

 

Successions et donations, les différents tarifs et abattements : les abattements

 

Voici les abattements applicables en matière de donation et succession :

                • 100 000 euros en ligne directe,
                • 15 932 euros pour les frères et sœurs,
                • 7967 euros pour les neveux et nièces,
                • 1594 euros à défaut d’autre abattement,
                • 159 325 euros pour un enfant handicapé.

 

Filed under: Fiscalité

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