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Cabinet Fiscal par Index & Partners » Impots » La taxe sur les bureaux en Ile de France

La taxe sur les bureaux en Ile de France

Il existe de très nombreuses taxes diverses en France, frappant généralement les entreprises. Celles-ci doivent ainsi prendre garde de connaître toutes les contributions pouvant les frapper, afin de ne pas subir de cruels redressements.

Parmi ces taxes, on trouve la taxe sur les bureaux en Ile de France. 

Le champ d’application de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Les locaux imposables

La taxe sur les bureaux en Ile de France frappe les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux à usage de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, situés uniquement au sein de la région Ile de France.

Les locaux à usage de bureaux sont constitués des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables (les salles de réunion, de photocopie ou de reprographie, de documentation, les vestiaires du personnel, les fumoirs, les sanitaires…).

Constituent des locaux commerciaux des surfaces destinées à la vente ainsi que celles affectées à la réalisation de prestations de services de nature commerciale ou artisanale (restaurants, cafés, brasseries, hôtels..).

Les locaux ou aires couvertes destinés à l’entreposage de produits, de marchandises ou de biens et qui ne sont pas intégrés topographiquement à un établissement de production sont considérés comme des locaux de stockage.

Les exonérations

Certains locaux bénéficient d’une exonération totale :

  • ceux situés en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en Zone Franche urbaine

  • ceux qui appartiennent aux fondations et associations reconnues d’utilité publique,

  • ceux qui sont spécialement aménagés pour l’activité de recherche,

  • les locaux administratifs de certains établissements d’enseignement.

Il existe des seuils de surface en dessous desquels la taxe ne s’applique pas :

  • 100 m2 pour les bureaux et locaux professionnels,

  • 2500 m2 pour les locaux commerciaux,

  • 5000 m2 pour les locaux de stockage,

  • 500 m2 pour les surfaces de stationnement.

Le calcul de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Cette contribution est égale au produit de la superficie à retenir (en m2) par le tarif par m2 applicable.

Surface à prendre en compte

La superficie à prendre en considération est la somme des surfaces de chaque niveau de la construction mesurée au plancher entre murs ou séparations.

Tarif par m2

Les tarifs suivants par m2 s’appliquent pour les bureaux (on applique un tarif réduit pour les collectivités publics et les organismes consulaires et professionnels):

Première circonscription   Deuxième circonscription   Troisième circonscription  
Tarif normal Tarif réduit Tarif normal Tarif réduit Tarif normal Tarif réduit
17,18 € 8,51 € 10,19 € 6,10 € 4,88 € 4,42 €

Voici les tarifs pour les locaux commerciaux :

Première circonscription Deuxième circonscription Troisième circonscription
7,57 € 3,90 € 1,96 €

Pour les locaux de stockage :

Première circonscription Deuxième circonscription Troisième circonscription
3,91 € 1,96 € 0,99 €

Pour les surfaces de stationnement :

Première circonscription Deuxième circonscription Troisième circonscription
2,28 € 1,31 € 0,66 €

Paris et les communes des Hauts de Seine constituent la première circonscription.

La deuxième circonscription est constituée des communes appartenant à l’unité urbaine de Paris hors Paris et Hauts de Seine.

Les autres communes de la Région Ile de France font partie de la troisième circonscription.

La déclaration et le paiement de la taxe sur les bureaux en Ile de France

La taxe est versée spontanément par le redevable (le propriétaire) auprès du comptable du lieu de situation des locaux imposables avant le 1er mars de chaque année.

Une déclaration n°6705 B ou n°6705 BK doit accompagner le paiement. 

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