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Titres de participation et exonération de plus values

 

En vertu de la « niche Copé », les plus values sur titres de participation réalisées par des sociétés soumises à l’IS sont exonérées, ce qui peut constituer un levier de défiscalisation très puissant.

Comment fonctionne cette exonération ? Quelles sont ses conditions d’application ? Le présent article va répondre à ces questions.

 

Titres de participation et exonération de plus values : les conditions d’application

 

– Les titres cédés doivent tout d’abord répondre à la définition des titres de participation.

Constituent de véritables participations, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, parce qu’elle permet notamment d’exercer une influence sur la société dont les titres sont détenus.

Concrètement, lorsque des titres représentent au moins 10% du capital d’une entreprise, ils sont présumés comme étant des titres de participation.

 

Une telle qualification peut être également retenue lorsque la détention est inférieure à ce seuil, si la preuve est apportée qu’elle permet d’exercer une influence ou un contrôle sur la société émettrice.

 

 

– En outre, pour que l’exonération puisse s’appliquer, les titres doivent être détenus au moins 2 ans au minimum. Ainsi, seules les plus values à long terme sont visées, le législateur voulant promouvoir la stabilité de l’actionnariat par rapport aux logiques purement financières.

 

Titres de participation et exonération de plus values : le régime d’imposition

 

Les plus values nettes à long terme sont exonérées (au lieu d’être imposées à l’IS au taux de 15 ou 33,33%).

 

Toutefois, il conviendra de réintégrer dans le résultat imposable une quote part de frais et charges fixée forfaitairement à 12% du montant brut de la plus value.

 

Filed under: Impots

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