QU’EST-CE QU’UN TRUST IMMOBILIER
COMMENT CA MARCHE !!
Vous avez économisé et vous disposez de vos capitaux à l’étranger – et vous
envisagez de réaliser une opération immobilière dans votre Pays de résidence
fiscale - mais vous hésitez à utiliser vos fonds, qui n’ont jamais été taxés et… vous
avez bien raison d’hésiter…!!
Nous pouvons vous aider en vous mettant en relation avec un Partenaire Financier
spécialisé, qui intervient comme prêteur en adossant son prêt sur vos avoirs (prêt
adossé)
Vos capitaux sont placés, dans son Etablissement, sur un compte de garantie (compte bloqué mais rémunéré, durant toute la période de l’emprunt) et vous pouvez
ainsi devenir acquéreur en titre, sans dévoiler vos actifs financiers.
Si vous souhaitez effectuer cet achat immobilier, de
façon confidentielle (sans apparaître - par mesure
de prudence) notre Cabinet Fiduciaire peut
également vous proposer de faire intervenir
un Acquéreur trustee (personne physique non
résidente dans votre Pays qui prête son nom -
Avocat)
Ou bien si vous le souhaitez, une société de
portage immobilier, avec un ou plusieurs
actionnaire(s) trustee(s) peut être créée dans le but
d’acquérir le bien immobilier qui peut vous être
ensuite loué, si vous souhaitez l’occuper ou être mis
en location, si vous souhaitez le rentabiliser.
Le portage fiduciaire immobilier est toujours assorti d’un acte de Trust notarié, qui constitue le
véritable - titre confidentiel de la propriété.
Ces montages doivent être homologués dans le Pays où est situé le bien et le propriétaire en titre ou les actionnaires de la société qui détiennent le bien
immobilier, doivent apporter la preuve qu’ils sont bien étrangers dans le Pays où se
situe le bien – pour éviter la suspicion de l’Administration fiscale locale et ne pas
encourir de taxation fiscale arbitraire (taxe 3%/an appliquée en France par exemple,
sur la valeur estimée du bien détenu par des étrangers non identifiés)
Si vous détenez un patrimoine immobilier important et si vous souhaitez délocaliser
la propriété de ce patrimoine pour minimiser sa valeur de taxation fiscale (ISF) nous
pouvons vous aider…
Un Trust Immobilier permet de détenir un bien immobilier par le biais d’un Acte de Trust enregistré chez un Notaire - qui est un véritable Titre de Propriété mais qui reste très
confidentiel, sur le Titulaire réel appelé le Bénéficiaire Economique.
Ce montage permet de transférer des biens immobiliers sur un Trustee et d’échapper ainsi
au calcul de l’impôt sur les revenus et sur l’impôt de Solidarité sur la Fortune ISF et surtout,
de transférer librement ses biens à ses héritiers, sans avoir à supporter les charges et
taxes en cas d’héritage.