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Vers une réforme des professions réglementées ?

 

En France, certaines professions (experts comptables, avocats, notaires…) se sont constituées, grâce à une réglementation particulièrement strictes et à des monopoles de fait et de droit, de véritables rentes. Ainsi, la rentabilité de leurs activités est anormalement élevées par rapport aux autres secteurs économiques.

Cette situation dessert le consommateur qui doit supporter, du fait de l’absence du jeu de la concurrence, des tarifs particulièrement élevé.

Suite à la remise d’un rapport mettant le doigt sur cette situation, le gouvernement compte s’attaquer à certains monopoles.

 

Il existe un très grand nombre de professions réglementées (du pharmacien au chauffeur de taxi en passant par les auto écoles).S’ils sont régis par des réglementations très diverses, ces professionnels bénéficient d’un taux de rentabilité très supérieur à ceux qui restent soumis au jeu de la concurrence.

Ainsi, d’après le rapport de l’inspection générale des finances, dont s’est inspiré le gouvernement, leur bénéfice net représente en moyenne 19% de leur chiffre d’affaires, soit une rentabilité 2,4 fois supérieure à ce qui est constaté dans le reste de l ‘économie (et encore il s’agit là d’un seuil médian ; il existe de fortes disparités entre les professions réglementées).

 

Afin de redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs (sans avoir recours à des baisses d’impôt), le pouvoir socialiste compte libéraliser une partie de ce marché.

 

Il n’est pas envisagé de toucher à tous les monopoles et d’imposer une libéralisation généralisée. Seules des réformes ciblées seront effectuées, visant certaines professions et certains actes (sachant que de nombreux professionnels disposent de revenus modestes).

 

Toutefois, le gouvernement s’attelle à un chantier bien ardu. En effet les résistances seront certainement vives, de la part de professions disposant d’une certaine puissance économique et juridique.

Il est ainsi probable que le projet initial soit peu à peu désossé au fil des discussions parlementaires.

 

Filed under: Fiscalité

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